Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
18.6.1990	54574	Telegram	Lithuania (Politics)	Les déclarations occidentales sur les pays baltes se réduisent à quelques positions juridiques, mais elles ne traduisent pas ce dont ces pays pauvres ont besoin, à savoir la compréhension pour la...	fr
5.7.1990	54884	Address / Talk	European Economic Area (EEA)	Die Veränderungen in Europa spielen sich mit atemberaubender Geschwindigkeit ab. In dieser höchst bewegten Zeit hat die Schweiz mit dem EWR-Vertrag die wohl wichtigsten Verhandlungen begonnen, die...	de
23.8.1990	56073	Minutes of the Federal Council	Questions regarding appointing in the FPD/FDFA	Le poste de Juriconsulte du DFAE a été crée peu après la Première Guerre Mondiale. Il est notament chargé de suivre les travaux de codification et de développement progressifs du droit international...	fr
28.8.1990	55680	Memo	Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Mit der Absichtserklärung zwischen der Schweiz und Ungarn vom 27.8.1990 setzt die Schweiz zum ersten Mal auf dieses international übliche Instrument der Aussenpolitik. Es bildet den politischen Rahmen...	de
30.8.1990	55932	Memo	Questions concerning the Accession to International Organizations	La procédure parlamentaire concernant l'adhésion de la Suisse au Traité sur l'Antarctique est terminée. Le Conseil fédéral pourra adresser une demande d'adhésion à l'Etat dépositaire dudit Traité,...	fr
31.8.1990	56078	Memo	Policy of asylum	Ein Beitritt der Schweiz zum Erstasylabkommen der EG hätte zur Folge, dass sich die Schweiz auch für den Prozess zur Vollendung des Binnenmarkts verpflichten würde, sofern ein Zusammenhang mit der...	de
27.9.1990	56925	Memo	Madagascar (General)	R. Felber wird gebeten, im Rahmen seiner Reise nach Madagaskar zu erwähnen, wie erfreut die Schweiz über den Fortschritt Madagaskars im Ratifikationsprozess für die Zusatzprotokolle sei.	de
2.10.1990	55934	Minutes of the Federal Council	Questions concerning the Accession to International Organizations	La Suisse souhaite adhérer au Traité sur l'Antarctique et adresse à l'État dépositaire, soit les États-Unis d'Amérique, une demande d'adhésion. Également: Proposition du DFAE du 21.9.1990...	fr
31.10.1990	57197	Minutes of the Federal Council	Human Rights	La Suisse va signer le Protocole additionnel no 9 à la Convention européenne des droits de l'homme, reconnaissant à l'individu le droit de saisir ladite Cour.	fr
13.11.1990	55636	Political report	Bhutan (Politics)	L'histoire du Bhoutan est à un tournant: 40% de la population souche est Népalaise et vit au sud du pays. Parmi eux, des extrémistes réclament un État de Gurkha au sein de l'Union indienne, y compris...	fr