Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
3.11.1885	63180	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Japan erkundigt sich beim Präsidenten des IKRK, ob für ein Beitritt zur Genfer Konvention vom 22.8.1864 verlangt werde, dass ein Bekenntnis zum christlichen Glauben abgelegt werde. Der Bundesrat ist...	de
24.8.1898	63147	Note	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme l'idéal auquel...	fr
30.9.1898	42687	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Réponse du Conseil fédéral à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr
11.1.1899	63177	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	En raison des nombreuses réactions favorables, le Gouvernement impérial russe estime que le moment est opportun pour convoquer une conférence internationale. Les sujets à aborder pourraient être,...	fr
26.1.1899	63149	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Die schweizerische Gesandtschaft in Berlin meldet dem Bundesrat, dass die deutsche Kaiserliche Regierung den Vorschlag Russlands zu einer Friedens- und Abrüstungskonferenz bereits wohlwollend...	ml
3.2.1899	42702	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Auf Anregung des Zaren Nikolaus II. soll in Den Haag eine internationale Konferenz zur Entwicklung des humanitären Völkerrechts, insbesondere zur Begrenzung der militärischen Aufrüstung, stattfinden....	de
8.2.1899	42705	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Entretien avec le Prince Ouroussoff au sujet de la préparation de la Conférence de La Haye. Question de la participation du Pape à laquelle tient le gouvernement russe.	fr
9.2.1899	42706	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le choix de La Haye pour la conférence de la paix semble se confirmer. La question délicate de la représentation du Saint-Siège n’est pas réglée.	de
7.4.1899	63152	Note	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Einladung der niederländischen Regierung zu einer demnächst in Den Haag zusammentretenden Abrüstungskonferenz, welche auf die Initiative des russischen Zaren zurückgeht.	fr
8.4.1899	63151	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Der Bundesrat beschliesst, die Einladung der niederländischen Regierung zu einer demnächst in Den Haag zusammentretenden Abrüstungskonferenz anzunehmen.	de