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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.189942723pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...
de
20.6.189942730pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.


fr
13.4.190042750pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...
de
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
6.190142773pdfReportQuestions of international law
Volume
Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.


de
17.2.190342831pdfCircularQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.


fr
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
10.11.191165126pdfLetterQuestions of international law La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...
fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.1.197649019pdfLetterCyprus (Politics) Lettre concernant la sauvegarde des biens étrangers situés dans la partie turque de l'île de Chypre. Les dossiers des intérêts suisses ne sont pas traités, ce qui n'est pas faute à la mauvaise volonté...
fr
6.2.197648367pdfLetterNon-Aligned Movement Umfrage bezüglich Stellungnahme verschiedener Dienststellen zur Opportunität einer schweizerischen Teilnahme als "Eingeladener" an der Gipfelkonferenz der Blockfreien Staaten in Colombo. Diskussion...
de
8.3.197639390pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Judicial Assistance Die Botschaft zu einem Bundesgesetz über internationale Rechtshilfe in Strafsachen wird vom Bundesrat genehmigt.

Darin: Justiz- und Polizeidepartement. Antrag vom 31.10.1975 (Beilage)
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30.6.197649013pdfPolitical reportCyprus (Politics) Suite à de nombreux entretiens avec les acteurs de la crise chypriote, l'Ambassadeur de Suisse à Tel-Aviv J. Rüedi estime que les chances d'un règlement rapide du conflit sont moins bonnes qu'il y a...
fr
4.8.197649698pdfMemoIran (Politics) Vom Grundsatz, wonach nur den diplomatischen und konsularischen Vertretungen des Entsendestaates Vorrechte und Immunitäten eingeräumt werden, sollte nicht abgewichen werden. Vertreter der iranischen...
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1.9.197651656pdfMemoPolitical issues Die Notiz definiert die beiden völkerrechtlichen Begriffe «internationale Organisationen» und «multilaterale Rechtsvereinheitlichung». Beide Begriffe kommen im vom Nationalrat verabschiedeten...
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7.9.197649099pdfMemoTurkey (General) En 1972, la découverte par la Grèce de pétrole a provoqué un litige avec la Turquie qui estime avoir des droits sur le plateau continental en Mer Egée. Suite à l'échec de pourparlers, le litige a été...
fr
9.9.197651622pdfMemoDisaster aid Seit dem neuen Bundesgesetz über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und die humanitäre Hilfe besteht für die Katastrophenhilfe eine eindeutige Rechtsgrundlage. Darauf aufbauend können die...
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14.10.197652020pdfMemoHong Kong (General) Le traité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Suisse et le Royaume-Uni de 1855 oblige la Suisse à tolérer sur le territoire suisse des activités des voyageurs de commerce travaillant...
fr
7.12.197652021pdfLetterHong Kong (General) Das Problem der Zulassung von Kleinhandelsreisenden aus Hongkong wurde rechtlich sorgfältig untersucht. Es stellt sich dabei die grundsätzliche und generelle Frage der noch verbindlichen Gültigkeit...
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