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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.189942723pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...
de
20.6.189942730pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.


fr
13.4.190042750pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...
de
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
6.190142773pdfReportQuestions of international law
Volume
Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.


de
17.2.190342831pdfCircularQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.


fr
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
10.11.191165126pdfLetterQuestions of international law La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...
fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.197440003pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Auf neuenburgisches Begehren wurde die Gegenrechtserklärung des Kantons Neuenburg mit dem deutschen Reichsministerium für Finanzen von 1928/31 betr. Erbschafts- und Schenkungssteuern gekündigt....
de
3.197440892pdfResolutionTerrorism Possiblités pour la Suisse de participer aux discussions. Position de la Suisse par rapport à une participation et analyse de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre...
fr
24.4.197464334pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1973 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
ml
9.7.197440838pdfMemoFederal Republic of Germany (Others) L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été...
fr
13.9.197439958pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics) Die BRD und die DDR sehen sich als Nachfolgestaat des deutschen Reichs. Es stellt sich deshalb die Frage, wie die Schweiz damit umgehen soll. Muss die Schweiz den Auffassungen der BRD und der DDR...
de
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
2.12.197438203pdfMemoLuxembourg (Politics) Dans la conclusion d'un traité, deux opérations sont à distinguer: l'adoption du texte qui se réalise par la signature et le consentement à être lié par son contenu, qui se réalise par la...
fr
5.197538865pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Angaben zu den schweizerischen Vertretungen in Moçambique und Angola, Tour d'horizon von EPD-Vorsteher P. Graber, Antwort auf die Petition von F. Fischer zur schweizerischen Mitgliedschaft bei der...
ml
6.5.197550442pdfMinutesAustria (Politics) Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...
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16.6.197540005pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Politics) Mit einer Gegenseitigkeitsvereinbarung zwischen dem Kanton Graubünden und der Bundesrepublik Deutschland sollen Zuwendung zu gemeinnützigen und wohltätigen Zwecken von der Erbschafts- und...
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