Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
23.7.1971	35567	Memo	Cuba (Politics)	La Division des affaires juridiques précise la jurisprudence relative à l'intervention diplomatique en faveur des entreprises nationalisées et conclut que la Suisse est habilitée à intervenir auprès...	fr
12.8.1971	32416	Memo	Security policy	Es stellt sich die Frage, ob nach Völkerrecht Ausländer in der Schweiz in Kriegszeiten der Arbeitsdienstpflicht unterstellt werden können.	de
27.8.1971	36375	Report	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.	fr
20.9.1971	35941	Memo	South Africa (Politics)	La conversation pendant un déjeuner avec le Ministre sud-africain des Affaires étrangères H. Muller porte sur l'enrichissement d'uranium, le dialogue entre l'Afrique du Sud et les pays d'Afrique...	fr
3.12.1971	34495	Memo	Foreign interests	Zusammenstellung der Vertretung fremder Interessen weltweit. Insgesamt üben 32 Staaten Schutzmachtfunktionen aus.	de
7.1.1972	35304	Memo	Foreign interests	Study by the competent Swiss authorities on the question of the obligations deriving from the Geneva Conventions for Switzerland as Protecting Power in relation to the present conflict between India...	en
13.3.1972	35938	Minutes of the Federal Council	Argentina (Politics)	Le Gouvernement britannique a nommé un Tribunal qui siégera en Suisse pour arbitrer le conflit argentino-chilien dans le détroit de Beagle. L'Ambassadeur de Suisse à Londres est chargé d'informer les...	fr
30.3.1972	36941	Letter	Federal Republic of Germany (General)	L'utilisation de la locution «nach Schweizer Art» en RFA est contraire aux dispositions du traité germano-suisse sur la protection des indications de provenance. Combattre l'emploi de cette...	ml
5.4.1972	34505	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Le système existant de règlement pacifique des différends est peu satisfaisant et comporte des lacunes. La Suisse présente son projet en matière d'arbitrage européen pour les différends justiciables...	fr
26.4.1972	36364	Memo	Africa (General)	Suite au désir de représentants de l'OUA de voir les combattants de libération considérés comme prisonniers de guerre en cas de capture, la Suisse suggère à l 'OUA d'envoyer une délégation à la...	fr