Information about organization dodis.ch/R4766
Council of Europe/Committee of Ministers
Europarat/Ministerkomitee (1949...)Council of Europe/Committee of Ministers (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri (1949...)
Council of Europe/Committee of Ministers of Foreign Affairs (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres des affaires étrangères (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri degli affari esteri (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des délégués des ministres (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité ministériel (1949...)
Europarat/Ministerrat (1949...)
Consiglio d'Europa/Consiglio dei Ministri (1949...)
Conseil de l'Europe/Conseil des ministres (1949...)
Cf. Conseil de l'Europe/Assemblée consultative, dodis.ch/R4760.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
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Persons linked to this organisation (8 records found)
Date | Function | Person | Comments |
1969... | Chairman | Giglioli, Carlo Enrico | Président des Délégués des Ministres, cf. E2003A#1980/85#344* (o.121.55) |
...1970... | Chairman | Meisch, Adrien | vgl. E2003A#1984/84#377* (o.121.53.50) |
...1976... | President | Kambalouris, Nicolas | |
5.1981–11.1981 | President | Aubert, Pierre | |
5.1982–11.1982 | Chairman | Pahr, Willibald | |
12.1982–4.1983 | Chairman | Tindemans, Leo | |
11.1991–5.1992 | President | Felber, René | |
1.1.1993–31.12.1993 | Chairwoman | af Ugglas, Margaretha |
Relations to other organizations (13)
Written documents (1 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr |
Received documents (2 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr | |
7.5.1992 | 61422 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral Felber préside pour la dernière fois le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueille la Bulgarie en tant que nouveau membre. En outre, un échange informel a lieu avec... | fr |
Mentioned in the documents (336 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
28.9.1970 | 52644 | Minutes of the Federal Council | Council of Europe |
Le Conseil fédéral souhaite en principe signer la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Suisse ne remplirait pas les conditions posées par la Charte, notamment en ce qui concerne... | ml | |
18.11.1970 | 37039 | Proposal | Environmental protection |
En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de... | ml | |
12.12.1970 | 52646 | Minutes | Council of Europe |
Die Motion Muheim betreffend die Voraussetzungen für die Unterzeichnung der Sozialcharta des Europarats durch die Schweiz soll in ein Postulat umgewandelt werden. Die Kommission für auswärtige... | ml | |
20.1.1971 | 34307 | Memo | Environmental protection |
Présentation de l'organisation de la protection de l'environnement sur le plan fédéral et du rôle du DPF en ce qui concerne la collaboration internationale dans ce domaine. | fr | |
26.4.1971 | 37057 | Minutes of negotiations of the Federal Council | Foreign labor |
La séance traite du nouvel arrêté sur la main-d'oeuvre étrangère. Elle fait part d'un échange de vues sur la circulaire adressée aux cantons. Celle-ci concerne la politique des pouvoirs publics... | fr | |
27.10.1971 | 36812 | Minutes of the Federal Council | Council of Europe |
Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a démontré un souci croissant pour la protection de l'environnement. La délégation suisse au Comité préparatoire comprend des représentants du... | fr | |
30.11.1972 | 36796 | Memo | Council of Europe |
Réflexions du groupe de travail de la Commission des affaires politiques de l'Assemblée consultative sur le rôle politique du Conseil de l'Europe, le renforcement de la coopération... | fr | |
18.1.1973 | 34501 | Report | CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) |
Bilan des travaux de la première phase des consultations à la CSCE. La Suisse, participant à des questions majeures de politique internationale pour la première fois depuis longtemps, était un des... | fr | |
18.4.1973 | 64120 | Memo | Canton's foreign politic |
Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1972 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission. | ml | |
19.4.1973 | 39402 | Memo | Council of Europe |
A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions... | fr |