Information about organization dodis.ch/R4766

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Council of Europe/Committee of Ministers
Europarat/Ministerkomitee (1949 ...)
Council of Europe/Committee of Ministers (1949 ...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres (1949 ...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei Ministri (1949 ...)
Council of Europe/Committee of Ministers of Foreign Affairs (1949 ...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres des affaires étrangères (1949 ...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri degli affari esteri (1949 ...)
Conseil de l'Europe/Comité des délégués des ministres (1949 ...)
Conseil de l'Europe/Comité ministériel (1949 ...)
Europarat/Ministerrat (1949 ...)
Consiglio d'Europa/Consiglio dei Ministri (1949 ...)
Conseil de l'Europe/Conseil des ministres (1949 ...)
Location: Strasbourg
Cf. Conseil de l'Europe/Assemblée consultative, dodis.ch/R4760.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf




Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.


"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
Further information:

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Persons linked to this organisation (4 records found)
DateFunctionPersonComments
1969 ...ChairmanGiglioli, Carlo EnricoPrésident des Délégués des Ministres, cf. E2003A#1980/85#344* (o.121.55)
... 1970 ...ChairmanMeisch, Adrienvgl. E2003A#1984/84#377* (o.121.53.50)
...1976...PresidentKambalouris, Nicolas
11.1991–5.1992PresidentFelber, René

Relations to other organizations (13)
Council of Europe/Steering Committee for Higher Education and Researchadvises Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/Steering Committee on Regional Planning and the Cultural Heritageadvises Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/Steering Committee for Social Affairsadvises Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/European Committee on Crime Problemsadvises Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/European Committee on Democracy and Governanceadvises Council of Europe/Committee of Ministers Verantwortlich gegenüber dem Ministerkomitee
Council of Europe/Steering Committee for Human Rightsadvises Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/Steering Committee for the Development of Sportadvises Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/Expert Committee on Public Healthreports to Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/Committee of experts on Human Rightsreports to Council of Europe/Committee of Ministers
Council of Europe/Committee of Experts on Social Securityreports to Council of Europe/Committee of Ministers

Written documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr

Received documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr

Mentioned in the documents (211 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.11.197339397pdfMemoCouncil of Europe Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...
fr
7.1.197438848pdfMinutesCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)
Volume
Austausch innerhalb des EPD zum Stand der KSZE in Genf und Übersicht über die einzelnen Punkte der Tagesordnung auf Grundlage des Zwischenberichts der Delegation.
de
28.1.197438903pdfReportEurope's Organisations
Volume
Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.
fr
31.1.197439398pdfLetterCouncil of Europe Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...
fr
6.3.197439399pdfMemoCouncil of Europe La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...
fr
14.5.197439386pdfLetterCouncil of Europe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...
fr
17.6.197439380pdfMemoHuman Rights La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...
fr
16.9.197439382pdfMinutesHuman Rights
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
30.9.197440842pdfLetterCouncil of Europe Chronologische Berichterstattung über die Ereignisse Ereignisse hinsichtlich der Wiederaufnahm Griechenlands in den Europarat sowie Überblick über die diversen bestehen Kontroversen und Differenzen...
de
17.10.197439502pdfReportGermany – FRG (General)
Volume
Lors de leur rencontre, P. Graber et H.-D. Genscher, Ministre des Affaires étrangères de la RFA ont discuté des problèmes de l'énergie, du traité de non-prolifération, de l'intégration européenne, de...
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