Information about organization dodis.ch/R4766
Council of Europe/Committee of Ministers
Europarat/Ministerkomitee (1949...)Council of Europe/Committee of Ministers (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri (1949...)
Council of Europe/Committee of Ministers of Foreign Affairs (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres des affaires étrangères (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri degli affari esteri (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des délégués des ministres (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité ministériel (1949...)
Europarat/Ministerrat (1949...)
Consiglio d'Europa/Consiglio dei Ministri (1949...)
Conseil de l'Europe/Conseil des ministres (1949...)
Cf. Conseil de l'Europe/Assemblée consultative, dodis.ch/R4760.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
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Persons linked to this organisation (8 records found)
Date | Function | Person | Comments |
1969... | Chairman | Giglioli, Carlo Enrico | Président des Délégués des Ministres, cf. E2003A#1980/85#344* (o.121.55) |
...1970... | Chairman | Meisch, Adrien | vgl. E2003A#1984/84#377* (o.121.53.50) |
...1976... | President | Kambalouris, Nicolas | |
5.1981–11.1981 | President | Aubert, Pierre | |
5.1982–11.1982 | Chairman | Pahr, Willibald | |
12.1982–4.1983 | Chairman | Tindemans, Leo | |
11.1991–5.1992 | President | Felber, René | |
1.1.1993–31.12.1993 | Chairwoman | af Ugglas, Margaretha |
Relations to other organizations (13)
Written documents (1 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr |
Received documents (2 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr | |
7.5.1992 | 61422 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral Felber préside pour la dernière fois le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueille la Bulgarie en tant que nouveau membre. En outre, un échange informel a lieu avec... | fr |
Mentioned in the documents (336 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
26.5.1976 | 52651 | Memo | Council of Europe |
De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé... | fr | |
11.8.1976 | 64826 | Minutes of the Federal Council | Environmental protection |
Les résultats obtenus dans les domaines de la conservation de l'environnement naturel, de la protection des espèces sauvages et de leurs biotopes, de la protection de la nature en général et en... | fr | |
15.9.1976 | 48603 | Minutes of the Federal Council | Portugal (Politics) |
Le Conseil fédéral appuiera la demande d’admission du Portugal au Conseil de l’Europe. La seule réserve du DPF concerne la mention, dans la constitution portugaise, du Conseil de la Révolution. La... | fr | |
3.11.1976 | 48637 | Minutes of the Federal Council | Council of Europe |
La Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales est consacrée à un projet de convention sur la coopération transfrontalière. La Suisse ne ressent pas le besoin d'une... | fr | |
4.11.1976 | 49000 | Memo | Netherlands (the) (Politics) |
Bericht über den Besuch A. Hegners im niederländischen Aussenministerium. Gespräche wurden insbesondere über das humanitäre Kriegsvölkerrecht, die Europapolitik und Vorlagen im Europarat geführt. | de | |
10.11.1976 | 48578 | Minutes of the Federal Council | Council of Europe |
Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la... | fr | |
19.11.1976 | 49831 | Memo | Ireland (General) |
Die schweizerisch-irischen Beziehungen sind gut, jedoch nicht besonders intensiv und geben weder im politischen noch im wirtschaftlichen Bereich zu Bemerkungen Anlass. Dublin hegt eine gewisse... | de | |
19.1.1977 | 48611 | Minutes of the Federal Council | Council of Europe |
Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La... | fr | |
7.2.1977 | 49100 | Memo | Turkey (Politics) |
Réunion sur les violations à la Convention des droits de l'homme commises par la Turquie lors de l'invasion de l'île de Chypre en 1974. Le rapport de la Commission européenne des droits de l'homme va... | fr | |
18.2.1977 | 51771 | Minutes | Austria (Politics) |
Pendant la visite officielle du ministre autrichien des Affaires étrangères à Berne, W. Pahr, la discussion porte sur les problèmes européens, les relations avec les États-Unis et avec l’Est, la CSCE,... | fr |