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Informations sur l'organisation dodis.ch/R27097

Académie de droit international

Haager Akademie für Völkerrecht
Academy of International Law
Accademia del diritto internazionale
Akademie für Internationales Recht
The Hague Academy of International Law
Académie de droit international de La Haye
Accademia del diritto internazionale dell'Aia

Personnes liées à cette organisation (3 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1932	Étudiant	Bauer, Gérard
1967	Chargé de cours	Schindler, Dietrich
1979	Chargé de cours	Schindler, Dietrich

Mentionnée dans les documents (11 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
31.1.1956	49734	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Même si le fabricant d'armes Bührle a omis de demander l'autorisation de fabrication pour une fourniture d'armes prévue pour le Proche-Orient, le Conseil fédéral décide de faire une exception et...	fr
15.2.1969	34204	Procès-verbal	Groupe de travail Historische Standortbestimmung	Réflexions du Groupe de travail Implications historiques sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU et sur le besoin d'informer le peuple, en particulier les jeunes, sur cette question. Le Groupe penche pour...	ml
1.7.1978	34220	Procès-verbal	Groupe de travail Historische Standortbestimmung	Thematisiert wird die Nord-Süd-Problematik, wobei die Entwicklungspolitik im Vordergrund steht. Die Botschafter Jolles und Heimo referieren über die Neukonzeption der Entwicklungspolitik, welche nun...	ml
2.5.1979	58829	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Face à la diminution du soutien dont profite l'Académie de droit international de La Haye, la Suisse augmente sa contribution annuelle de fr. 20'000.- à fr. 50'000.- pour 1979 et 1980.	fr
1.10.1979	59710	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	La Délégation parlementaire des finances remet en question l'augmentation de la participation suisse au financement de l'académie de droit international de La Haye, à laquelle la Suisse accorde 20 000...	fr
12.8.1981	59189	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Après avoir déjà augmenté sa contribution annuelle à l'Académie de droit international de La Haye pour 1979 et 1980, la Suisse donne également un soutien plus important pour les années 1981 à 1984...	fr
23.5.1984	57411	Message du Conseil fédéral	ONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes)	Der Bundesrat ersucht die Bundesversammlung, den Verpflichtungskredit für vier UNO-Institutionen zu unterstützen, die in den Bereichen Bildung und Forschung, soziale Entwicklung und soziale...	ml
15.8.1984	72074	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Une contribution annuelle de CHF 50'000 est accordée à l’Académie de droit international de La Haye pour les années 1985 à 1988. Également: Proposition du DFAE et du DFJP du 18.7.1984...	fr
17.8.1988	70212	Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits humains	Le Conseil fédéral décide d'allouer 0,5 mio. CHF par an jusqu'en 1991 à des mesures volontaires de promotion des droits de l'homme. Cela correspond à la stratégie de la politique étrangère suisse, qui...	de
11.1.1991	59412	Rapport	Exportation de matériel de guerre	La question de savoir s'il est possible de légiférer – et donc potentiellement d'interdire – sur des exportations concernant du matériel de guerre livré par des entreprises suisses mais ne passant pas...	fr

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