Informations sur l'organisation dodis.ch/R2427

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Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste
Kommission für Vorauszahlungen an schweizerische Opfer der nationalsozalistischen Verfolgung
Commissione per versamenti anticipati in favore di Svizzeri vittime della persecuzione nationalsocialista
KNV
Cf. E 2001(E)1978/107 [fonds de cette Commission, nouvelle cote: E 2001-08-1978-107].

cf. dodis.ch/14074, p. 68 + 93 (p. 81 + 106 du pdf].
Désignée par le Conseil fédéral le 11.4.1958, cf. dodis.ch/30640.

Sur la composition de la Commission, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)

Cf. Regula Ludi, "Die Parzellierung der Vergangheit: Schweizer Opfer und die Grenzen der Wiedergutmachung", in: Etudes et Sources, n° 29, 2003, pp. 101-128.
Cf. dodis.ch/13986 p.22, 70, 73.
________________________

Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

cf. F:\DATEN\UEK\ARCHIVES\E2001-E:1978-107.doc [digitale UEK-Ablage im BAR]

Titre complet:"Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste".
Cf. BAR; E 2001(E)1978/107. Ce fonds contient les dossiers qui correspondent à la position du cadre de classement : B.34.95.A
Plus d’informations

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Personnes liées à cette organisation (9 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
11.4.1958...MembreRufer, WillyMembre en tant que représentant de l'administration fédérale de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Sur la composition de celle-ci, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)
11.4.1958...MembreStaudt, Eugen"Ingénieur EPF à Winterthour". Membre parmi les "autres experts" de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Sur la composition de celle-ci, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)
11.4.1958...PrésidentJaccard, MauriceEn tout cas en 1959, E 2200.161(-) 1976/194 Box 19 , PV du 15-16.6.1959
Sur la composition de la Commission, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)
11.4.1958...MembreThévenaz, Henri-LouisMembre en tant que représentant de l'administration fédérale de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Sur la composition de celle-ci, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)
11.4.1958...MembreFreymond, PierreMembre en tant que représentant de l'administration fédérale de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Sur la composition de celle-ci, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)
11.4.1958...MembreBrunschvig, Georges"Avocat, Berne", Membre parmi les "autres experts" de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Sur la composition de celle-ci, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)
11.4.1958...MembreZellweger, Laurenz"Avocat et notaire". Membre parmi les "autres experts" de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Sur la composition de celle-ci, cf:
- Extraits des délibérations du CF du 28.12.1960, FF, 1961, I, p. 16 (réélection des membres pour la période administrative de 1961 à 1964)
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968)
...1959...Vice-PrésidentThévenaz, Henri-Louiscf. dodis.ch/30640
- Extraits des délibérations du CF du 27.11.1964, FF, 1964, II, p. 1236 (réélection des membres pour la période administrative de 1965 à 1968) Th. Vice-président
...1961...SecrétaireBrown, Georges EdmondCf. Annuaire de la Confédération 1961, p. 19.

Liens avec d'autres organisations (1)
DFAE/Secrétariat d'État/Direction Politique/Division politique II/Service de Suisses de l'étrangersoutient Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste f. dodis.ch/14074, p. 73 [p. 86 du pdf] Kommissionssekretariate [Entschädigungsforderungen gegenüber dem Ausland] Die Sekretariate der KNE, KHK und KNV werden durch diesen Dienst geführt."

Documents rédigés (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.9.196130655pdfNoticeAttitudes face aux persécutions Ueberblick betreffend den am 29.6.1961 unterschriebenen schweizer-deutschen Vertrag über die Leistungen an schweizerische Opfer der nationalsozialistischen Verfolgung. Mit der Globalsumme von 10 Mio...
de
13.11.196330640pdfRapportAttitudes face aux persécutions Bilan de l'activité de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste.
fr

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.3.196117372pdfRapportAttitudes face aux persécutions Zusammenstellung der noch offenen Fälle der Kommission für Vorauszahlungen an schweizerische Opfer der nationalsozialistischen Verfolgung.
de
13.11.196330640pdfRapportAttitudes face aux persécutions Bilan de l'activité de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste.
fr
4.12.196330651pdfPropositionAttitudes face aux persécutions Bilan de l'activité de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Environ 10 millions de francs ont été accordés, à la suite d'un accord avec...
fr
11.2.196432086pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRépublique fédérale d'Allemagne (Général) Décision en ce qui concerne la répartition du solde disponible de la somme payée par la République fédérale d'Allemagne.
fr