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Informations sur l'organisation dodis.ch/R1534

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (1.1.1948–15.4.1994)
General Agreement on Tariffs and Trade (1.1.1948–15.4.1994)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1.1.1948–15.4.1994)
Accordo generale sui dazi doganali ed il commercio (1.1.1948–15.4.1994)
GATT (1.1.1948–15.4.1994)

Personnes liées à cette organisation (47 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1948-1965	Secrétaire exécutif	White, Eric Wyndham	http://www.wto.org/french/thewto_f/dg_f/ww_f.htm
16.5.1963–21.5.1963	Président	Schaffner, Hans	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen (GATT) (10.5.1966), p. 716: «Die GATT-Ministerkonferenz vom 16-21.5.1963 [...] unter der Leitung des Chef des EVD stattfand.»
23.3.1965-5.1968	Directeur général	White, Eric Wyndham	Cf. http://www.rulers.org/intorgs2.html#wto
...1966...	Vice-président	Weitnauer, Albert
1.9.1967...	Sous-directeur	Lewis, James H.	Sous-Directeur général chargé du Département de la politique et de la documentation commerciales, cf. E7110#1978/50#251* (781.1)
1968–1.2.1971	Délégué suisse	Schnebli, Adolphe	E7001C#1982/115#961: lettre du 23.10.1968 de Schaffner à Long (AZ de la DC: Si.- 782.1.] composition de la "délégation de la Suisse à 25e session des parties contractantes" du GATT. cf. E7110#1982/108#206, lettre de Jolles à Long du 5.2.1971 "M. A. S., chef de section Ia, a fait valoir ses droits à la retraite"
1968...	Délégué suisse	Andres, Jean-Jacques	E7001C#1982/115#961*: lettre du 23.10.1968 de Schaffner à Long (AZ de la DC: Si.- 782.1.] composition de la "délégation de la Suisse à 25e session des parties contractantes" du GATT. "Economiste à la DC"
1968...	Délégué suisse	Hentsch, Guy	E7001C#1982/115#961*: lettre du 23.10.1968 de Schaffner à Long (AZ de la DC: Si.- 782.1.] composition de la "délégation de la Suisse à 25e session des parties contractantes" du GATT.
1968...	Délégué suisse	Jacobi, Klaus	E7001C#1982/115#961*: lettre du 23.10.1968 de Schaffner à Long (AZ de la DC: Si.- 782.1.] composition de la "délégation de la Suisse à 25e session des parties contractantes" du GATT.
1968...	Délégué suisse	Lusser, Milan	E7001C#1982/115#961*: lettre du 23.10.1968 de Schaffner à Long (AZ de la DC: Si.- 782.1.] composition de la "délégation de la Suisse à 25e session des parties contractantes" du GATT.

Liens avec d'autres organisations (6)

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	devient	Organisation mondiale du commerce	http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/inbrief_f/inbr01_f.htm: L'Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l'OMC a succédé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	fonde	Centre du commerce international	cf. E2003A#1980/85#2171*, circulaire du 10.5.1968: "Le Centre du commerce international, créé par le GATT en mai 1964, est administré conjointement par la CNUCED et le GATT depuis le 1.1.1968, conformément aux décisions prises par l'AG de l'ONU et par les parties contractantes du GATT à l'effet de combiner les ressources et les activités des deux organisations dans le domaine de la promotion des exportations."
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	voir aussi	Accord général sur le commerce des services	GATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995. GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	voir aussi	Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	GATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995. GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.
Mission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE (CEE/ONU, CNUCED, CCI) à Genève	représente la Suisse	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Cf. http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/geperm.html [5.1.2011]:
Organisation mondiale des douanes	travaille ensemble avec	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Documents rédigés (2 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
19.12.1967	33802	Lettre	Organisation mondiale du commerce	Lettre de W. White, Directeur Général du GATT, à H. Schaffner concernant la succession au poste de Directeur Général du GATT par l'Ambassadeur O. Long.	fr
17.4.1970	36883	Lettre	Bons offices	O. Long adresse son second rapport sur le rôle de la Suisse dans les négociations pour mettre fin à la guerre d'Algérie.	fr

Documents reçus (4 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
2.6.1961	30158	Lettre	Organisation mondiale du commerce	Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.	fr
29.11.1967	33801	Lettre	Organisation mondiale du commerce	H. Schaffner writes to W. White, Director-General to GATT, about seconding Ambassador O. Long from the Swiss Embassy in London to the GATT as W. White's successor. H. Schaffner also thanks W. White...	en
22.12.1969	33782	Lettre	Organisation mondiale du commerce	A. Weitnauer, chef de la délégation suisse du GATT, assure au directeur général du GATT, O. Long, que le Conseil fédéral consent à la prorogation du délai de l'Accord du Kennedy Round concernant les...	fr
9.5.1994	67212	Lettre	Organisation mondiale du commerce	L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...	fr

Mentionnée dans les documents (2874 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.11.1947	1704	Notice	Belgique (Economie)	Discussion interne du nouveau tarif Benelux et de ses effets sur les échanges suisses avec les pays du Benelux: clarifier la situation dans les négociations avec la Belgique. Departementsinterne...	fr
4.2.1949	3034	Procès-verbal du Conseil fédéral	Belgique (Economie)	Handel mit Ausland, Belgien-Luxemburg - Zolltarif, Benelux, Verhandlungen (2.2.1949 - Antrag EVD/Proposition DFEP)	fr
9.9.1949	8835	Exposé	Conseil de l'Europe	Aperçu des enjeux de la politique étrangère de la Suisse. Parmi ceux-ci figurent le Conseil de l'Europe face auquel la Suisse adopte une position plutôt réservée.	fr
22.6.1950	32117	Lettre	Organisations économiques multilatérales	Demande adressée au Directeur de la Division du commerce de préparer un exposé sur le sujet des "répercussions qu'ont sur la politique commerciale de notre pays les organisations internationales...	fr
25.8.1950	7723	Compte-rendu	Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)	Teilnehmer: Sulzer, Zehnder, Homberger, Speiser, Bauer, Zipfel, Bonhôte, Marti, Montandon, Dürrrer, Bühler, Müller, Ernst, Meylan, Lempen, Biber, de Tribolet. Erste Sitzung mit Teilnahme von...	fr
7.9.1950	32099	Procès-verbal	Conférences des Ambassadeurs	Le dossier comprend des exposés sur les affaires administratives du Département politique, l'opération "orange" et différents sujets de politique internationale, tels que la Guerre de Corée et la...	ml
13.10.1950	7803	Procès-verbal du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Économie)	Les Etats-Unis menacent de dénoncer l'accord commercial de 1936 avec la Suisse si celle-ci refuse d'y ajouter une clause échappatoire. La Suisse est contrainte d'accepter étant donné l'importance de...	de
29.5.1951	8447	Lettre	Organisation mondiale du commerce	Quelques pays européens, en particulier la Hollande, ont montré un grand intérêt à ce que la Suisse donne son appui à la réduction des droits de douane, dans le cadre de la négociation à Torquay, au...	de
14.6.1951	8741	Interpellation	Questions politiques	Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre. Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).	fr
5.7.1951	7724	Exposé	Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)	Erste Grundsatzanalyse des am 18.4.1951 unterzeichneten EGKS-Vertrages, erstellt von Hermann Hauswirth, Vizedirektor der Handelsabteilung. Inhalt: I. Grundzüge des Schuman-Planes II....	de

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