Informations sur la personne

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Mossu, Claude
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Canton d'origine: Fribourg (Canton)
Activité: Politicien • Juriste
Titre/Formation: Dr.

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1981–1989Vice-directeurDFTCE/Office fédéral des transportsChef der schweizerischen Delegation Italien/Schweiz
1990–1994Directeur généralOrganisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Mentionnée dans les documents (7 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.2.198266965pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAlbanie (Général) Le Conseil fédéral autorise le début des négociations avec la République populaire socialiste d'Albanie en vue de conclure un accord bilatéral relatif aux transports internationaux par route entre la...
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14.5.198657543pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Général) Après l'introduction en Suisse de nouvelles redevances routières et les discussions autour du «diritto fisso» jugé discriminatoire, les négociations d'un accord sur les transports avec l'Italie sont...
ml
30.3.198870649pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRussie (Général) Le Conseil fédéral décide d'entamer des négociations avec l'Union soviétique en vue de la conclusion d'un accord sur le transport routier international, de l'envoi d'une délégation munie...
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28.11.198861234pdfRapportQuestions environnementales Die EG hat die rechtlichen Grundlagen für eine gemeinschaftliche Umweltpolitik geschaffen, die unweigerlich auch die EFTA-Staaten berühren wird. Die Schweiz sollte wie bis anhin versuchen ihre...
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20.11.198966775pdfTélex hebdomadaireJapon (Général) Informations hebdomadaires
1) Le président de la Confédération au Japon (14.–19.11.1989)
2) Fin des travaux de la 25ème session de la Conférence générale de l'UNESCO
3)...
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13.9.199569327pdfMessage du Conseil fédéralAssurances sociales Der Entwurf eines Bundesbeschlusses zur Genehmigung der Briefwechsel über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen...
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8.11.199570861pdfProcès-verbal du Conseil fédéralChemin de fer Le Conseil fédéral nomme la délégation suisse pour l'assemblée générale de l'organisation pour les transports internationaux ferroviaires et instruit la délégation suisse de tout mettre en œuvre pour...
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