Langue: multilingue
14.5.1986 (mercredi)
No 772. Négociations d'un accord sur les transports avec l'Italie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après l'introduction en Suisse de nouvelles redevances routières et les discussions autour du «diritto fisso» jugé discriminatoire, les négociations d'un accord sur les transports avec l'Italie sont lancées.
Également: Note de discussion du DFTCE du 13.5.1986 (annexe).
Également: Note de discussion du DFTCE du 13.5.1986 (annexe).
Référence:
188.0 it
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