Informations sur la personne

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Logoz, Paul
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste • Magistrat
Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1921...MembreComité international de la Croix-Rougedodis.ch/14299, p. 21.
1942-1953Juge fédéralTribunal fédéral
Documents rédigés (4 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
191854157pdfRapportSociété des Nations Ce rapport sera la base de discussion pour la commission constituée par le Conseil fédéral concernant les problèmes de la SdN. Sont abordées les questions de la participation des neutres, le caractère...
fr
13.3.192545039pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Logoz betont die Loyalität und das Wohlwollen Fromageots.


fr
3.4.192545048pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Logoz ist von Fromageot auf private schweizerische Interventionen in Paris aufmerksam gemacht worden. Er vermutet, dass es sich dabei um Schritte des Genfer Staatsrates Bron handeln könnte.
fr
13.10.192945529pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Logoz vertritt die Ansicht, es liege nun am Bundesrat, Frankreich ein Projekt zu unterbreiten, in dem die Möglichkeit einer gerechten Lösung der Zonenfrage aufgezeigt wird.


fr
Documents reçus (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.5.192945497pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Nach erneuter Prüfung erachtet es Motta als ungünstig, die gegenwärtigen Verhandlungen mit Frankreich durch die Ausklammerung der Frage des Pays de Gex zu erschweren, um eventuell in der Zonenfrage...
fr
17.3.193045552pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
24.7.195152783pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...
fr
Mentionnée dans les documents (67 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
7.11.1918-8.11.191843742pdfRésolutionMaintien de la paix (1890–1918)
Volume
Résolutions votées par la commission pour la Réorganisation du Droit des Gens.

Également: Rapport du professeur Max Huber sur les problèmes que pose la création d’une Société des Nations....
de
12.191843806pdfMemorandum (aide-mémoire)Société des Nations
VolumeVolume
Résumé des initiatives prises par le Conseil fédéral dans l’organisation d’un nouvel ordre international et de celles de la commission chargée de l’étude des questions relatives à la réorganisation du...
fr
5.4.191944051pdfRapportSociété des Nations
Volume
Rapport sur les activités de la délégation suisse lors de la participation à la conférence des neutres avec les Alliés et commentaire des résultats.


de
192055533pdfRapportLa question du Vorarlberg (1919) Die Neue Helvetische Gesellschaft engagiert sich in der Vorarlberg Frage und arbeitet mit P. Pirker, dem Delegierten der Vorarlberger Landesregierung in Bern, zusammen.
de
17.6.192444984pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Point de vue du Conseil fédéral sur les propositions des deux jurisconsultes français et suisse au sujet de la solution arbitrale de la question des zones. Nécessité d’informer Herriot des vues...
fr
21.6.192444985pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Entretien avec Herriot au sujet de l’arbitrage proposé en vue de régler le litige des zones franches. Laisser un peu de temps à Herriot pour étudier la question.


fr
4.7.192444986pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Examen des termes à introduire dans le compromis d’arbitrage. Dernières instructions au négociateur suisse, Logoz.


fr
24.10.192445001pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Exposé de l’état des négociations entre Logoz et Fromageot en vue de la conclusion d’un accord sur le compromis d’arbitrage. Délibération au sujet du texte du compromis proposé et dernières...
de
30.10.192445004pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Conclusion du compromis d’arbitrage relatif au statut des zones franches. Propos de Herriot.


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8.11.192445006pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Exposé des instructions données à Logoz concernant la négociation d’un traité de conciliation et d’arbitrage franco-suisse.


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