Informations sur la personne

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Panchard, Georges
Paraphe: Pa
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire • Écrivain
Titre/Formation: Lic. iur.

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1991–1996...Adjoint scientifiqueDETEC/Office fédéral de l'aviation civile/Division du trafic aérien et des relations internationalesNichtlinienverkehr und multilaterale Beziehungen / Trafic hors des lignes et relations multilatérales / Traffico fuori linea e relazioni multilaterali

Documents rédigés (10 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.8.199074451pdfCompte-renduTransport aérien La Suisse se prépare, dans le cadre de l’EEE, à la libéralisation du transport aérien européen. Cela demande de coordonner les positions avec Swissair et Crossair et à renoncer à toute période...
fr
5.12.199074452pdfCompte-renduTransport aérien On constate un blocage institutionnel entre l'AELE et la CEE et on craint des accords asymétriques si la Norvège et la Suède avancent seules, tandis que Bruxelles lie le transport aérien au transit...
fr
27.1.199374453pdfCompte-renduTransport aérien Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des...
fr
31.3.199365379pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...
fr
[25.6.1993...]65378pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Discussion sur l'évolution de la position suisse et de celle des Communautés européennes concernant les négociations bilatérales sur le transport aérien, la substance de l'acquis communautaire en...
fr
4.8.199468457pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Un flou demeure concernant le début des négociations sur le trafic aérien entre la Suisse et l'UE. En ce qui concerne la bonne volonté de l'Union vis-à-vis de la Suisse, les représentants des États...
fr
16.10.199468458pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) En principe, la situation semble s'être quelque peu détendue dans les discussions sur les transports avec l'UE. L'UE exige toutefois des explications supplémentaires et il apparaît clairement que les...
fr
28.3.199574448pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) La Suisse conteste un accord limité aux troisièmes et quatrièmes libertés et réclame un équilibre institutionnel, tandis que l’UE propose une étape initiale vers une intégration plus large. Le...
fr
26.5.199573503pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Le 19.5.1995, une nouvelle réunion de négociation entre la Suisse et la Communauté européenne sur l'aviation civile s'est tenue à Bruxelles. Elle a porté sur l'harmonisation des bases juridiques, la...
fr
10.11.199574449pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Le troisième round de négociations entre la Suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien a mis en évidence d'importantes divergences. Alors que l'UE insiste sur une solution...
fr

Documents signés (10 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.8.199074451pdfCompte-renduTransport aérien La Suisse se prépare, dans le cadre de l’EEE, à la libéralisation du transport aérien européen. Cela demande de coordonner les positions avec Swissair et Crossair et à renoncer à toute période...
fr
5.12.199074452pdfCompte-renduTransport aérien On constate un blocage institutionnel entre l'AELE et la CEE et on craint des accords asymétriques si la Norvège et la Suède avancent seules, tandis que Bruxelles lie le transport aérien au transit...
fr
7.11.199160313pdfCompte-renduTransport aérien Maintenant que l'accord de transit a été signé, la question est de savoir quand commencer les négociations concernant le trafic aérien avec la CE. La Suède et la Norvège ont déjà commencé à discuter,...
fr
27.1.199374453pdfCompte-renduTransport aérien Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des...
fr
31.3.199365379pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...
fr
[25.6.1993...]65378pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Discussion sur l'évolution de la position suisse et de celle des Communautés européennes concernant les négociations bilatérales sur le transport aérien, la substance de l'acquis communautaire en...
fr
4.8.199468457pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Un flou demeure concernant le début des négociations sur le trafic aérien entre la Suisse et l'UE. En ce qui concerne la bonne volonté de l'Union vis-à-vis de la Suisse, les représentants des États...
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16.10.199468458pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) En principe, la situation semble s'être quelque peu détendue dans les discussions sur les transports avec l'UE. L'UE exige toutefois des explications supplémentaires et il apparaît clairement que les...
fr
28.3.199574448pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) La Suisse conteste un accord limité aux troisièmes et quatrièmes libertés et réclame un équilibre institutionnel, tandis que l’UE propose une étape initiale vers une intégration plus large. Le...
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10.11.199574449pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Le troisième round de négociations entre la Suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien a mis en évidence d'importantes divergences. Alors que l'UE insiste sur une solution...
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Mentionnée dans les documents (14 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.8.199074451pdfCompte-renduTransport aérien La Suisse se prépare, dans le cadre de l’EEE, à la libéralisation du transport aérien européen. Cela demande de coordonner les positions avec Swissair et Crossair et à renoncer à toute période...
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5.12.199074452pdfCompte-renduTransport aérien On constate un blocage institutionnel entre l'AELE et la CEE et on craint des accords asymétriques si la Norvège et la Suède avancent seules, tandis que Bruxelles lie le transport aérien au transit...
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9.8.199159331pdfNoticeONU (Organisations spécialisées) An der Gestaltung der multilateralen Aussenpolitik in technischen Organisationen sind zahlreiche Stellen aus praktisch allen Departementen beteiligt. Anhand der Leitlinien soll die Kohärenz der...
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7.11.199160313pdfCompte-renduTransport aérien Maintenant que l'accord de transit a été signé, la question est de savoir quand commencer les négociations concernant le trafic aérien avec la CE. La Suède et la Norvège ont déjà commencé à discuter,...
fr
27.1.199374453pdfCompte-renduTransport aérien Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des...
fr
31.3.199365379pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...
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[25.6.1993...]65378pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Discussion sur l'évolution de la position suisse et de celle des Communautés européennes concernant les négociations bilatérales sur le transport aérien, la substance de l'acquis communautaire en...
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4.8.199468457pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Un flou demeure concernant le début des négociations sur le trafic aérien entre la Suisse et l'UE. En ce qui concerne la bonne volonté de l'Union vis-à-vis de la Suisse, les représentants des États...
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16.10.199468458pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) En principe, la situation semble s'être quelque peu détendue dans les discussions sur les transports avec l'UE. L'UE exige toutefois des explications supplémentaires et il apparaît clairement que les...
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28.3.199574448pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) La Suisse conteste un accord limité aux troisièmes et quatrièmes libertés et réclame un équilibre institutionnel, tandis que l’UE propose une étape initiale vers une intégration plus large. Le...
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