Informationen zur Person

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Panchard, Georges
Paraphe: Pa
Geschlecht: männlich
Referenzland: Schweiz
Tätigkeit: Beamter • Schriftsteller
Titel/Ausbildung: Lic. iur.

Funktionen (1 Datensätze gefunden)
DatumFunktionOrganisationBemerkungen
...1991–1996...Wissenschaftlicher AdjunktUVEK/Bundesamt für Zivilluftfahrt/Abteilung Luftverkehr und internationale BeziehungenNichtlinienverkehr und multilaterale Beziehungen / Trafic hors des lignes et relations multilatérales / Traffico fuori linea e relazioni multilaterali

Verfasste Dokumente (10 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
30.8.199074451pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr La Suisse se prépare, dans le cadre de l’EEE, à la libéralisation du transport aérien européen. Cela demande de coordonner les positions avec Swissair et Crossair et à renoncer à toute période...
fr
5.12.199074452pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr On constate un blocage institutionnel entre l'AELE et la CEE et on craint des accords asymétriques si la Norvège et la Suède avancent seules, tandis que Bruxelles lie le transport aérien au transit...
fr
27.1.199374453pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des...
fr
31.3.199365379pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...
fr
[25.6.1993...]65378pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Discussion sur l'évolution de la position suisse et de celle des Communautés européennes concernant les négociations bilatérales sur le transport aérien, la substance de l'acquis communautaire en...
fr
4.8.199468457pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Un flou demeure concernant le début des négociations sur le trafic aérien entre la Suisse et l'UE. En ce qui concerne la bonne volonté de l'Union vis-à-vis de la Suisse, les représentants des États...
fr
16.10.199468458pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) En principe, la situation semble s'être quelque peu détendue dans les discussions sur les transports avec l'UE. L'UE exige toutefois des explications supplémentaires et il apparaît clairement que les...
fr
28.3.199574448pdfAktennotiz / NotizBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) La Suisse conteste un accord limité aux troisièmes et quatrièmes libertés et réclame un équilibre institutionnel, tandis que l’UE propose une étape initiale vers une intégration plus large. Le...
fr
26.5.199573503pdfAktennotiz / NotizBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Le 19.5.1995, une nouvelle réunion de négociation entre la Suisse et la Communauté européenne sur l'aviation civile s'est tenue à Bruxelles. Elle a porté sur l'harmonisation des bases juridiques, la...
fr
10.11.199574449pdfAktennotiz / NotizBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Le troisième round de négociations entre la Suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien a mis en évidence d'importantes divergences. Alors que l'UE insiste sur une solution...
fr

Unterschriebene Dokumente (10 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
30.8.199074451pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr La Suisse se prépare, dans le cadre de l’EEE, à la libéralisation du transport aérien européen. Cela demande de coordonner les positions avec Swissair et Crossair et à renoncer à toute période...
fr
5.12.199074452pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr On constate un blocage institutionnel entre l'AELE et la CEE et on craint des accords asymétriques si la Norvège et la Suède avancent seules, tandis que Bruxelles lie le transport aérien au transit...
fr
7.11.199160313pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr Maintenant que l'accord de transit a été signé, la question est de savoir quand commencer les négociations concernant le trafic aérien avec la CE. La Suède et la Norvège ont déjà commencé à discuter,...
fr
27.1.199374453pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des...
fr
31.3.199365379pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...
fr
[25.6.1993...]65378pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Discussion sur l'évolution de la position suisse et de celle des Communautés européennes concernant les négociations bilatérales sur le transport aérien, la substance de l'acquis communautaire en...
fr
4.8.199468457pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Un flou demeure concernant le début des négociations sur le trafic aérien entre la Suisse et l'UE. En ce qui concerne la bonne volonté de l'Union vis-à-vis de la Suisse, les représentants des États...
fr
16.10.199468458pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) En principe, la situation semble s'être quelque peu détendue dans les discussions sur les transports avec l'UE. L'UE exige toutefois des explications supplémentaires et il apparaît clairement que les...
fr
28.3.199574448pdfAktennotiz / NotizBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) La Suisse conteste un accord limité aux troisièmes et quatrièmes libertés et réclame un équilibre institutionnel, tandis que l’UE propose une étape initiale vers une intégration plus large. Le...
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10.11.199574449pdfAktennotiz / NotizBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Le troisième round de négociations entre la Suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien a mis en évidence d'importantes divergences. Alors que l'UE insiste sur une solution...
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Erwähnt in den Dokumenten (14 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
30.8.199074451pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr La Suisse se prépare, dans le cadre de l’EEE, à la libéralisation du transport aérien européen. Cela demande de coordonner les positions avec Swissair et Crossair et à renoncer à toute période...
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5.12.199074452pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr On constate un blocage institutionnel entre l'AELE et la CEE et on craint des accords asymétriques si la Norvège et la Suède avancent seules, tandis que Bruxelles lie le transport aérien au transit...
fr
9.8.199159331pdfAktennotiz / NotizUNO (Sonderorganisationen) An der Gestaltung der multilateralen Aussenpolitik in technischen Organisationen sind zahlreiche Stellen aus praktisch allen Departementen beteiligt. Anhand der Leitlinien soll die Kohärenz der...
de
7.11.199160313pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr Maintenant que l'accord de transit a été signé, la question est de savoir quand commencer les négociations concernant le trafic aérien avec la CE. La Suède et la Norvège ont déjà commencé à discuter,...
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27.1.199374453pdfBerichterstattung / AufzeichnungLuftverkehr Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des...
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31.3.199365379pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...
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[25.6.1993...]65378pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Discussion sur l'évolution de la position suisse et de celle des Communautés européennes concernant les négociations bilatérales sur le transport aérien, la substance de l'acquis communautaire en...
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4.8.199468457pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) Un flou demeure concernant le début des négociations sur le trafic aérien entre la Suisse et l'UE. En ce qui concerne la bonne volonté de l'Union vis-à-vis de la Suisse, les représentants des États...
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16.10.199468458pdfBerichterstattung / AufzeichnungBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) En principe, la situation semble s'être quelque peu détendue dans les discussions sur les transports avec l'UE. L'UE exige toutefois des explications supplémentaires et il apparaît clairement que les...
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28.3.199574448pdfAktennotiz / NotizBilaterale I: Land- und Luftverkehr (1993–1999) La Suisse conteste un accord limité aux troisièmes et quatrièmes libertés et réclame un équilibre institutionnel, tandis que l’UE propose une étape initiale vers une intégration plus large. Le...
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