Informations sur la personne

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Marti, Jean-Philippe
Paraphe: MJ
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Fonctions (4 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1980...CommisDFJP/Office fédéral de la justice
...1984–1986...Adjoint scientifiqueDFJP/Office fédéral de la justice/Division principale du droit public
...1991...AvocatDFJP/Office fédéral de la justice/Division principale du droit publicHilfe für Opfer von Gewaltverbrechen
...1991...MembreCommission consultative fédérale pour les affaires spatiales

Documents rédigés (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.1.199159412pdfRapportExportation de matériel de guerre La question de savoir s'il est possible de légiférer – et donc potentiellement d'interdire – sur des exportations concernant du matériel de guerre livré par des entreprises suisses mais ne passant pas...
fr
10.3.199268667pdfExpertiseLettonie (Politique) Sur l'angle strictement juridique il y a occune obligation de la Suisse envers la Lettonie concernant la «Villa Rose». À l'avis de l'Office fédéral de la justice, le sort de la parcelle doit être...
fr

Documents signés (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.1.199159412pdfRapportExportation de matériel de guerre La question de savoir s'il est possible de légiférer – et donc potentiellement d'interdire – sur des exportations concernant du matériel de guerre livré par des entreprises suisses mais ne passant pas...
fr
10.3.199268667pdfExpertiseLettonie (Politique) Sur l'angle strictement juridique il y a occune obligation de la Suisse envers la Lettonie concernant la «Villa Rose». À l'avis de l'Office fédéral de la justice, le sort de la parcelle doit être...
fr

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.12.198059369pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCoopération avec les groupes d'intérêt Unter den vom EDA betreuten ausserparlamentarischen Kommissionen werden die Arbeitsgruppe «Historische Standortbestimmung», die Koordinationskommission Präsenz der Schweiz im Ausland, die beratende...
ml
7.5.199157795pdfCompte-renduExportation de matériel de guerre Die Arbeitsgruppe KMG-Revision verneint mehrheitlich den Handlungsbedarf für die Einführung von Kontrollen über ausländische Tochterfirmen. Hingegen gibt es Handlungsbedarf im Bereich des...
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13.11.199157615pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAgence spatiale européenne Le Conseil fédéral prend acte du Rapport sur les perspectives de la participation suisse à la coopération spatiale européenne et il en adopte les recommandations en tant que lignes directrices de la...
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