Informations sur la personne

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Massy, Claude
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Politicien

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
26.11.1979-24.11.1991MembreConseil national

Documents signés (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
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Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
5.5.198648852pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTerrorisme Suite à une interpellation parlementaire concernant des menaces terroristes en Suisse, le Conseil fédéral décrit son point de vue sur la sécurité en Suisse et répond à la question qui demande s'il...
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12.3.199059494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le Conseil fédéral a décidé une contribution volontaire de 10% en plus de sa contribution obligatoire dès 1990 pour les activités du Conseil de l'Europe. Cette contribution a été proposée par des...
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