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Informations sur la personne dodis.ch/P48226

Béguelin, Jacques

* 1921

Genre: masculin

Fonctions (2 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
...1971...	Chef de division	DFF/Administration fédérale des finances	vgl. Eidgenössischer Staatskalender 1971/72.
1.1.1974...	Vice-directeur	DFF/Administration des contributions	Nomination par le Conseil fédéral le 19.9.1973, cf. PVCF No 1588.

Documents signés (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.6.1978	51870		Lettre	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE, qui lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, publie un rapport dans lequel il apparaît que c'est en Suisse que la part en pour-cent des impôts sur la...	fr

Mentionnée dans les documents (8 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.11.1971	36353		Procès-verbal	Banques régionales de développement	Verhandlung über die steuerrechtliche Gleichstellung der EIB mit der Weltbank und der Interamerikanischen Entwicklungsbank. Die Schweiz wünscht eine Berücksichtigung ihrer Firmen bei der Vergabe von...	de
31.5.1974	40292		Procès-verbal	Liechtenstein (Général)	Überblick über die Beziehungen der Schweiz zu Liechtenstein: So will die schweizerische Delegation u.a. keinen Reklamesender dulden, solange in der Schweiz am Radio keine Reklame gemacht wird. Die...	ml
27.3.1985	70968		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le gouvernement français laisse entendre qu'il n'a aucun intérêt à faire ratifier la convention de double imposition négociée avec la Suisse. Il met cela sur le compte de l'enlisement du dossier au...	fr
3.4.1985	57113		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...	fr
8.5.1985	59319		Procès-verbal du Conseil fédéral	Secret bancaire	La Suisse explique pourquoi la signature de la Convention d'assistance administrative mutuelle de l'OCDE et du Conseil de l'Europe est hors de question pour elle. Elle explique également pourquoi...	fr
3.6.1985	57228		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...	fr
17.6.1985	57203		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Général)	Après l'échec des négociations avec la France et la menace de dénonciation de l'accord de 1935 sur l'imposition des frontaliers par les cantons limitrophes, le Conseil fédéral rédige et envoi une...	ml
18.6.1986	59426		Notice	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Ziel des Gesprächs war es, bei den betroffenen Spitzenverbänden Verständnis für die Haltung des Bundesrates betreffend die multilaterale Konvention über gegenseitige Verwaltungshilfe in Steuersachen...	de