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Informations sur la personne dodis.ch/P47157

Fornerod, Michel

* 1937

Paraphe: Fd
Genre: masculin

Fonctions (3 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
...1971...	Collaborateur	DFJP/Office fédéral de la protection civile	Cf. dodis.ch/35191.
...1982...	Chef de section	DFJP/Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration	Sektion für Internationale Angelegenheiten
...1988–1994...	Chef de section	DFJP/Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration	Chef der Sektion Internationale Angelegenheiten und Eingliederung

Mentionnée dans les documents (13 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
31.3.1971	35191		Procès-verbal	Aide en cas de catastrophes	Le projet d'aide en cas de catastrophe a été mal accueilli, en particulier l'idée d'en confier l'exécution à la Croix-Rouge suisse. En conséquence, la formule d'un Délégué du Conseil fédéral a été...	fr
20.9.1982	70344		Compte-rendu	France (Général)	An einer interdepartementalen Sitzung wurden die wichtigsten bilateralen Probleme mit Frankreich behandelt: Schwierigkeiten bei der Zollabfertigung, die Abgabe auf Schweizer Boote in französischen...	de
9.1.1985	63775		Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Autres)	Le Conseil fédéral approuve la mise en place d'une réunion d'un groupe d'experts sur les questions de l'emploi des travailleurs portugais en Suisse. Également: Proposition du DFEP du...	fr
25.4.1985	63474		Procès-verbal	Espagne (Autres)	La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...	fr
28.11.1988	61234		Rapport	Questions environnementales	Die EG hat die rechtlichen Grundlagen für eine gemeinschaftliche Umweltpolitik geschaffen, die unweigerlich auch die EFTA-Staaten berühren wird. Die Schweiz sollte wie bis anhin versuchen ihre...	ml
12.4.1989	63526		Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Autres)	En vue de la commission mixte hispano-suisse qui se réunit pour la première fois depuis 5 ans, le gouvernement suisse désigne une délégation et fixe la ligne de conduite à adopter durant la réunion....	fr
27.6.1990	56238		Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Général)	Après la deuxième réunion d'experts sur les questions d'immigration avec le Portugal, le Conseil fédéral approuve le procès-verbal de celle-ci et établis donc un accord relatif à l'emploi de...	ml
6.11.1990	64338		Procès-verbal	Yougoslavie (Autres)	Die schweizerische Delegation berichtet von den Einführungsseminaren für jugoslawische Lehrkräfte und der Schaffung von Stellen für interkulturelle Erziehung an den Hochschulen. Die jugoslawische...	ml
30.6.1993	64245		Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Général)	Àprès les négociations de 1985 et 1990, un troisième cycle de négociations a lieu avec le Portugal concernant un accord sur la main d'œuvre portugaise en Suisse. Les négociations devront tenir compte...	fr
12.7.1993	65302		Notice	Portugal (Général)	Am Treffen wurden bilaterale Möglichkeiten zur Liberalisierung des Personenverkehrs besprochen. Dabei war eine leichte Verhärtung auf der portugiesischen Seite spürbar, die sich vom EWR-Nein...	de