Informazioni sulla persona

Image
Rutty, Jacques
Genere: maschile
Persone correlate:

Rutty, Marc è fratello di Rutty, Jacques

Menzionata nei documenti (6 informazioni trovate)
DataN°TipoTemaRiassuntoL
30.4.191944119pdfVerbale segreto del Consiglio federaleZona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex
Volume
Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.
fr
2.5.191944124pdfVerbale segreto del Consiglio federaleZona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex
Volume
Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée.

Également: Prise de position provisoire du...
fr
23.11.191944368pdfTelegrammaLa questione del Vorarlberg (1919)
Volume
Répercussions à Vienne des débats parlementaires suisses au sujet du Vorarlberg.


de
22.2.192144682pdfLetteraZona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex
Volume
Le Conseil fédéral demande l’avis des autorités genevoises au sujet d’une note à transmettre au gouvernement français, relative à la négociation en cours sur le régime des zones de Haute-Savoie et du...
fr
8.4.192144704pdfResocontoZona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex
Volume
Les représentants des milieux suisses concernés examinent l’attitude à adopter à la suite de la décision du gouvernement français de placer le cordon douanier à la frontière politique entre la France...
fr
20.2.192344900pdfVerbale del Consiglio federaleZona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex
Volume
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
fr