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Informations sur la personne dodis.ch/P38519

Rutty, Jacques

* 17.3.1849 Genève • † 22.12.1927 Genève

Genre: masculin

Liens avec d'autres personnes:

Rutty, Marc est frère de Rutty, Jacques

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.4.1919	44119		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.	fr
2.5.1919	44124		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée. Également: Prise de position provisoire du...	fr
23.11.1919	44368		Télégramme	La question du Vorarlberg (1919)	Répercussions à Vienne des débats parlementaires suisses au sujet du Vorarlberg.	de
22.2.1921	44682		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Le Conseil fédéral demande l’avis des autorités genevoises au sujet d’une note à transmettre au gouvernement français, relative à la négociation en cours sur le régime des zones de Haute-Savoie et du...	fr
8.4.1921	44704		Compte-rendu	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Les représentants des milieux suisses concernés examinent l’attitude à adopter à la suite de la décision du gouvernement français de placer le cordon douanier à la frontière politique entre la France...	fr
20.2.1923	44900		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...	fr