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Rutty, Jacques
Geschlecht: männlich
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Rutty, Marc ist Geschwister von Rutty, Jacques

Erwähnt in den Dokumenten (6 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
30.4.191944119pdfGeheimes BundesratsprotokollFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.
fr
2.5.191944124pdfGeheimes BundesratsprotokollFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée.

Également: Prise de position provisoire du...
fr
23.11.191944368pdfTelegrammVorarlberger Frage (1919)
Volume
Répercussions à Vienne des débats parlementaires suisses au sujet du Vorarlberg.


de
22.2.192144682pdfSchreibenFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Le Conseil fédéral demande l’avis des autorités genevoises au sujet d’une note à transmettre au gouvernement français, relative à la négociation en cours sur le régime des zones de Haute-Savoie et du...
fr
8.4.192144704pdfBerichterstattung / AufzeichnungFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Les représentants des milieux suisses concernés examinent l’attitude à adopter à la suite de la décision du gouvernement français de placer le cordon douanier à la frontière politique entre la France...
fr
20.2.192344900pdfBundesratsprotokollFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
fr