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Sauvant, Jean-Marc
Initials: Sa
Gender: male
Reference country: Switzerland
Activity: Civil servant • Lawyer
Personal papers:
  • Bundesversammlung: Handakten Jean-Marc Sauvant, Generalsekretär, Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#E1101.2* (1940-1992)
    • Functions (3 records founds)
    DateFunctionOrganizationComments
    1.1.1968-1981VizekanzlerFederal ChancelleryCf. PVCF No 2175 du 27.12.1967. Vgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.
    1981-1992Secretary GeneralFederal Assemblyhttp://www.parlament.ch/f/service-presse/parlamentsdienste/parl-bv-sekretaere/Pages/default.aspx
    1981–1992Secretary GeneralFederal Assembly/Parliament Services
    Written documents (46 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    23.12.196857981pdfMinutesActors and Institutions Um die Departemente schneller über gefasste Bundesratsentscheide zu informieren, wurde Anfang 1968 das auf gelbem Papier verfasste «Beschlussprotokoll I» eingeführt. Das Beschlussprotokoll I war im...
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    14.9.197048164pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...
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    16.9.197048165pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...
    		fr
    21.9.197048168pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...
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    23.9.197048169pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...
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    29.9.197048171pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...
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    2.10.197048174pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...
    		fr
    2.10.197048172pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...
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    2.10.197048175pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...
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    2.4.197137054pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilForeign labor Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 16.3.1970 limitant le nombre de travailleurs étrangers. Un contingent est attribué à la Police fédérale des étrangers permettant la transformation...
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    Signed documents (1429 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    17.1.196854305pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden.

    Darin:...
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    17.1.196832216pdfMinutes of the Federal CouncilBretton Wood's Institutions Die Delegation des Bundesrates für Finanz und Volkswirtschaft wird mit der Vorberatung der Frage eines Beitritts zu den Institutionen von Bretton Woods beauftragt.

    Darin: Finanz- und...
    		de
    24.1.196832861pdfMinutes of the Federal CouncilAid to refugees Une somme de 100'000 francs est allouée à la Croix-Rouge suisse pour continuer ses actions en faveur des réfugiés tibétains en Inde et au Pakistan. Ce crédit ne doit qu'être utilisé dans ces deux pays...
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    14.2.196832188pdfMinutes of the Federal CouncilVietnam (Politics) Un montant de 920'000.- francs est libéré en faveur des victimes du conflit au Vietnam. Ce montant est affecté aux actions de secours et à l'aide médicale entreprises au Vietnam, tant en faveur de la...
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    14.2.196832524pdfMinutes of the Federal CouncilRelations with the ICRC Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria.

    Egalement: Département politique. Proposition du...
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    14.2.196833370pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités.

    Egalement: Département...
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    21.2.196864331pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et...
    		ml
    4.3.196855048pdfMinutes of the Federal CouncilBurkina Faso (General) Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste,...
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    4.3.196849236pdfMinutes of the Federal CouncilMauritius (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de l’Île Maurice lors de son accession à l’indépendance.

    Également: Département politique. Proposition du 26.2.1968 (annexe).
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    11.3.196853095pdfMinutes of the Federal CouncilMalawi (General) Le débloquement de plus d’un demi-million de francs pour un projet d’aide au développement (financement et fonctionnement d’une menuiserie-charpenterie) au Malawi est autorisé. Avec l'octroi de cette...
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    Received documents (6 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    2.7.197054290pdfMemoFederal Council and Federal Chancellery Im Hinblick auf die Festlegung eines personellen Rhythmus zur Protokollierung der Bundesratssitzungen sind diverse Aspekte zu berücksichtigen.
    		de
    7.12.197034326pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Democratic Republic (Economy) Vor der Einleitung eigentlicher Verhandlungen über den Austausch von Handelsvertretungen mit der DDR sollte die Sitzfrage derselben geklärt und präzisiert werden, wie eine Bestandsaufnahme der...
    		de
    15.3.197237091pdfMemoHistoriography and Archiving Les Archives fédérales ne sont pas compétentes pour décider de la réponse définitive à donner au Prof. E. Bonjour. M. Simonin du DPF vient de terminer un rapport au Conseil fédéral au sujet de ce...
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    25.6.197340649pdfReportDemocratic Republic of the Congo (Politics) La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...
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    29.12.1978-5.1.197950148pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Selon un spécialiste, le Conseil fédéral s'est déchargé de ses responsabilités auprès de la Banque nationale. La Suisse se retrouve à nouveau dans le champ de tension entre les relations européennes...
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    25.6.198057107pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSecurity policy Der Bundesrat befürchtet eine Neuaufflackern der öffentlichen und parlamentarischen Diskussion des Fall Bachmanns, da die Weltwoche berichtete, dass Bachmann auch über private Mittel verfügte.
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    Mentioned in the documents (82 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    27.2.197439460pdfLetterExport of war material Die Arbeitsgemeinschaft für Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhrverbot zeigt sich empört über die Zunahme der Kriegsmaterialexporte, welche zur fast der Hälfte an Entwicklungsländer ging. Das neue...
    		de
    14.5.197439484pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilLiechtenstein (Others)
    Volume
    Succession de L. Schürmann, «Monsieur Prix». Réticences suscitées par l'exploitation d'un émetteur radio au Liechtenstein à destination de l'Allemagne du Sud, mais pouvant diffuser dans toute la...
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    10.6.197440189pdfMinutes of the Federal CouncilConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Suite aux difficultés rencontrées par la conférence diplomatique de Genève, l'action du CICR est remise en cause: celle-ci serait selon certains pays en voie de développement un "néocolonialisme...
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    17.6.197439473pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Sur la base de la Loi fédérale sur le matériel de guerre, des décisions négatives ou positives ont été prises concernant l’autorisation de fabriquer et d’exporter du matériel de guerre.
    		ml
    4.10.197439166pdfMemoVietnam (Politics) Il n'est pas recommandable d'octroyer des visas à une délégation du gouvernement révolutionnaire provisoire du Vietnam du Sud car cela nuirait aux relations que la Suisse entretient avec certains...
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    4.11.197438487pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAnti-Immigration Initiatives (1965–1977)
    Volume
    L'acceptation de l'initiative de l'Action nationale contre l'emprise étrangère créerait une situation très grave. Le cas échéant, il faudrait éviter de prendre des mesures précipitées. Une séance...
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    10.1.197539775pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Le Conseil fédéral discute notamment de l'association du franc suisse au bloc monétaire européen, de la question jurassienne, de l'achat de l'hôtel Bellevue-Palace et de la réaction à adopter suite...
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    2.7.197540797pdfMinutes of the Federal CouncilImport of munition Der Bundesrat hat bezüglich der Kampfflugzeugbeschaffung wichtige Vorentscheidungen getroffen. Wird der Tiger F-5E beschafft, soll die Endmontage in der Schweiz (Emmen) erfolgen. Zudem werden mit den...
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    2.10.197539559pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Adhésion de la Suisse au serpent monétaire européen, rencontre avec des mouvements opposés à Kaiseraugst, sécurité des installations nucléaires, établissement d'une banque japonaise en Suisse et...
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    4.11.197539632pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSocial Insurances Das Bundesgesetz über die berufliche Vorsorge wird diskutiert. Zudem wird beschlossen, die Protokollführung im Bundesrat durch die Bundeskanzlei zu ändern. Die seit 1968 erstellten grünen Protokolle...
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    Addressee of copy (108 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    18.9.197438324pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAnti-Immigration Initiatives (1965–1977) Eine Aussprache im Bundesrat über das Problem der Radio- und Fernsehsendungen zur Überfremdungsinitiative III ergibt, dass man sich nicht auf kontradiktorische Diskussionen einlassen will.
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    30.9.197440774pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Anlässlich der Übung "OPUS" von 1973 wurde im Rahmen der Zusammenarbeit auf der obersten Stufe der zivilen und militärischen Führung festgestellt, dass die Weisungen des Bundesrats an den...
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    8.10.197439633pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPress and media Demande d'Amnesty International pour l'émission d'un timbre-poste spécial, participation des conseillers fédéraux à la radio et à la télévision dans la campagne contre l'initiative de l'Action...
    		fr
    13.11.197439314pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Die Mustervorlage des EJPD für notrechtliche Verordnungen des Bundesrates mit aufgeschobener Inkraftsetzung und Veröffentlichung wird angenommen. Zukünftige notrechtliche Verordnungen sind nach dem...
    		de
    18.12.197440386pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad In der Vernehmlassung wird es mehrheitlich begrüsst, dass Auslandschweizer nur auf Schweizerboden abstimmen dürfen. Dabei soll aber nicht die Heimatgemeinde sondern der Wohnort als Stimmrechtsdomizil...
    		de
    17.1.197538490pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilExport of war material
    Volume
    Une commande roumaine de boîtes à vitesses pour chars blindés offre l’occasion au Conseil fédéral de réfléchir à la politique de neutralité, aux intérêts commerciaux et militaires ainsi qu’aux...
    		fr
    26.2.197538543pdfMinutes of the Federal CouncilExport Die zukünftige Finanzierung der Schweizerischen Zentrale für Handelsförderung wird festgelegt. Dabei wird auch die Rolle der neu geschaffen Koordinationskommission für die Präsenz der Schweiz im...
    		ml
    3.3.197539571pdfMinutes of the Federal CouncilNear and Middle East Die Stimmenthaltung an der 18. UNESCO-Generalkonferenz deckt sich mit dem bisherigen neutralitätsbedingten Verhalten der Schweiz bei politischen Abstimmungen. Trotz ihren jüngsten Entscheiden soll die...
    		de
    9.4.197540562pdfMinutes of the Federal CouncilImage of Switzerland abroad Le rayonnement de la Suisse à l'étranger est assuré par plusieurs institutions étatiques et semi-étatiques. Le Conseil fédéral propose une conception globale dans ce domaine. La Commission de...
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    15.4.197539506pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
    Volume
    Échange de vues au sein du Conseil fédéral entre autres sur la situation monétaire en général et les relations de la Suisse avec le serpent monétaire européen en particulier, le fonds de solidarité de...
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