Informations sur la personne

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Rais, Albert
Genre: masculin
Fonctions (6 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
AssociéAlbert Rais, Auguste Jeanneret, Raoul de Perrot, Avocats et notairesCf. E 2001(D)2/167 (dossier Georges Bloch-Le Printemps, 1940-1941]
1928-1942MembreConseil nationalcf. Annuaire des autorités fédérales, 1952, p. 27.
1935-1942PrésidentChambre suisse de l'horlogeriecf. Annuaire des autorités fédérales, 1952, p. 27.
1939-1942Membre du Conseil de Banque (de la BNS)Banque nationale suissecf. BNS 1907-1957, p. 435.
Cf. E 6100(A)-/18/, volume 5, dossiers 1364-13998, Nouvelle cote: 1000/963, volume 5, Année 1939, [Dossier 1391 ] F.32.1. Nationalbank. Wahlen in den Bankrat 1939, lettre du 11.3.1939 de la BNS au CF.
Info UEK/CIE: cf. SNB 1907-1957, S.449.
22.9.1939...MembreCommission consultative pour la surveillance des importations et des exportationsInfo UEK/CIE: Hotz, Jean: Handelsabteilung und Handelspolitik in der Kriegszeit, in: Die schweizerische Kriegswirtschaft 1939-1948. Bericht des Eidgenössischen Volkswirtschafts-Departementes, hrsg. von der Eidgenössischen Zentralstelle für Kriegswirtschaft, Bern 1950, 52-107., S. 56
17.12.1942...MembreTribunal fédéralcf. Annuaire des autorités fédérales, 1952, p. 27.
Documents rédigés (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.10.195152764pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr
Documents signés (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.9.195152769pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
1.10.195152764pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
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Documents reçus (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.9.195152770pdfLettreCas Charles Davis (1950) Communications de l'avocat de la partie civile concernant la présentation de preuves lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis.
fr
Mentionnée dans les documents (10 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.3.193445948pdfLettreÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Economie)
Volume
Peter veut connaître l’avis du DEP sur d’éventuels pourparlers avec les USA afin d’engager des négociations commerciales.


fr
1935-193920135Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
1936-193926796Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)12 - CIE: Politique extérieure / Diplomatie Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
30.10.193946947pdfProcès-verbalRoyaume-Uni (Économie)
Volume
Procès-verbal d’une réunion organisée par le Vorort pour que les industriels concernés expriment leurs souhaits en vue des négociations avec la Grande-Bretagne.


de
12.9.194147287pdfProcès-verbalRelations commerciales
Volume
Exposé du Directeur de la Division du Commerce du DEP, J. Hotz, sur les négociations économiques depuis le début de 1941: l’accord avec l’Allemagne permet d’éviter le chômage, d’approvisionner la...
de
14.6.19462585pdfNoticePlace financière suisse Interrogatoire des membres du Directoire de la Banque Nationale Suisse par une Commission composée de trois juges fédéraux: MM. Bolla, Rais et Leuch.
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25.5.19485901pdfNoticePays-Bas (Politique) Notice pour Monsieur le Conseiller fédéral M. Petitpierre, concernant un des problèmes qui, vraisemblablement, sera soulevé lors de l'entretien que vous aurez le 27 mai avec MM. les juges fédéraux...
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3.6.19484725pdfNoticeNationalisations de biens suisses
Volume
Discussion entre M. Petitpierre et des représentants de l'administration des finances et du Tribunal fédéral, au sujet des biens spoliés pendant la guerre. La Confédération peut être tenue à verser à...
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28.9.195152770pdfLettreCas Charles Davis (1950) Communications de l'avocat de la partie civile concernant la présentation de preuves lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis.
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10.19549217pdfNoticeÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Economie)
Volume
Entretien avec Miss Willis, Ambassadeur des USA à Berne, au sujet de la législation antitrust. Des enquêtes sont ouvertes aux USA contre des importateurs de montres suisses et des entreprises ayant...
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