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Rais, Albert

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AssociateAlbert Rais, Auguste Jeanneret, Raoul de Perrot, Avocats et notairesCf. E 2001(D)2/167 (dossier Georges Bloch-Le Printemps, 1940-1941]
1928 - 1942MemberNationalratcf. Annuaire des autorités fédérales, 1952, p. 27.
1935 - 1942PresidentSwiss Watch Chamber of Commercecf. Annuaire des autorités fédérales, 1952, p. 27.
1939 - 1942Member of the Bank CouncilSwiss National Bankcf. BNS 1907-1957, p. 435.
Cf. E 6100(A)-/18/, volume 5, dossiers 1364-13998, Nouvelle cote: 1000/963, volume 5, Année 1939, [Dossier 1391 ] F.32.1. Nationalbank. Wahlen in den Bankrat 1939, lettre du 11.3.1939 de la BNS au CF.
Info UEK/CIE: cf. SNB 1907-1957, S.449.
22.9.1939 ...MemberBeratende Kommission zur Überwachung der Ein- und AusfuhrInfo UEK/CIE: Hotz, Jean: Handelsabteilung und Handelspolitik in der Kriegszeit, in: Die schweizerische Kriegswirtschaft 1939-1948. Bericht des Eidgenössischen Volkswirtschafts-Departementes, hrsg. von der Eidgenössischen Zentralstelle für Kriegswirtschaft, Bern 1950, 52-107., S. 56
17.12.1942 ...MemberFederal Supreme Court of Switzerlandcf. Annuaire des autorités fédérales, 1952, p. 27.

Written documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.195152764pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr

Signed documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.9.195152769pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
1.10.195152764pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr

Received documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.9.195152770pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Communications de l'avocat de la partie civile concernant la présentation de preuves lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis.
fr

Mentioned in the documents (14 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.3.193445948pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Peter veut connaître l’avis du DEP sur d’éventuels pourparlers avec les USA afin d’engager des négociations commerciales.


fr
1935 - 193920135Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
1936 - 193926796Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)12 - ICE: Foreign policy / Diplomacy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
30.10.193946947pdfMinutesGreat Britain (Economy)
Volume
Procès-verbal d’une réunion organisée par le Vorort pour que les industriels concernés expriment leurs souhaits en vue des négociations avec la Grande-Bretagne.


de
12.9.194147287pdfMinutesEconomic relations
Volume
Exposé du Directeur de la Division du Commerce du DEP, J. Hotz, sur les négociations économiques depuis le début de 1941: l’accord avec l’Allemagne permet d’éviter le chômage, d’approvisionner la...
de
14.6.19462585pdfMemoSwiss financial market Interrogatoire des membres du Directoire de la Banque Nationale Suisse par une Commission composée de trois juges fédéraux: MM. Bolla, Rais et Leuch.
fr
25.5.19485901pdfMemoNetherlands (the) (Politics) Notice pour Monsieur le Conseiller fédéral M. Petitpierre, concernant un des problèmes qui, vraisemblablement, sera soulevé lors de l'entretien que vous aurez le 27 mai avec MM. les juges fédéraux...
fr
3.6.19484725pdfMemoNationalization of Swiss assets
Volume
Discussion entre M. Petitpierre et des représentants de l'administration des finances et du Tribunal fédéral, au sujet des biens spoliés pendant la guerre. La Confédération peut être tenue à verser à...
fr
28.9.195152770pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Communications de l'avocat de la partie civile concernant la présentation de preuves lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis.
fr
*.10.19549217pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Entretien avec Miss Willis, Ambassadeur des USA à Berne, au sujet de la législation antitrust. Des enquêtes sont ouvertes aux USA contre des importateurs de montres suisses et des entreprises ayant...
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