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DateN°TypeSujetRésuméL
22144Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
26694Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
18.12.184841004pdfLettreBelgique (Economie)
Volume
La Belgique se refusant à accorder aux tissus suisses les avantages dont jouissent les articles français et alle­mands, Borel propose de la menacer de représailles.


fr
4.1.184941008pdfLettreRoyaume des Deux-Siciles
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
30.3.184941022pdfRapportSuisses de l'étranger
Volume
Mesures à prendre en vue d’organiser l’émigration via Anvers, en particulier la nomination d’un agent.


fr
28.6.184941031pdfMessage du Conseil fédéralAutriche-Hongrie (Autres)
Volume
Demande de ratification du traité postal négocié avec l'Autriche en 1847


fr
21.7.184941043pdfLettreReich allemand (Autres)
Volume
Sur les limites du droit d’asile et les dangers causés par la présence des chefs révolutionnaires. Si l’Assemblée fédérale ne suit pas le Conseil fédéral, ce dernier risque de démissionner.
de
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Royaume des Deux-Siciles
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
15.11.185041089pdfRapportReich allemand (Économie)
Volume
Rapport sur sa mission au Congrès du Zollverein à Cassel. Dispositions des Etats allemands.


de
11.1.185141098pdfPropositionReich allemand (Économie)
Volume
Désignation, pour régler les points litigieux avec le Zollverein, de deux commissaires, également chargés de régler avec Bade la question des douanes sur le Rhin.


de