Information about Geographical term dodis.ch/G75

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Documents mentioning this place (2721 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.12.186441518pdfProposalTransit and transport
Volume
Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.


de
2.2.186541520pdfNoteMultilateral relations
Volume
La France serait disposée à régler dans une conférence avec la Belgique, l’Italie et la Suisse la question des monnaies divisionnaires.


fr
13.2.186541521pdfInstructionsItaly (Economy)
Volume
Nouvelles instructions pour la négociation du traité de commerce avec l’Italie.


fr
6.3.186541522pdfLetterMultilateral relations
Volume
Tout en acceptant l’idée de négocier sur la question des monnaies divisionnaires, la Suisse refuse de renoncer à la frappe de ses monnaies au titre de 800/1000.


fr
30.11.186541533pdfProposalMultilateral relations
Volume
Les délégués suisses sont autorisés à signer la Convention monétaire du moment que les monnaies déjà frappées au titre de 800/1000 peuvent encore circuler pendant douze ans.


fr
21.3.186641543pdfMinutes of the Federal CouncilNetherlands (the) (Economy)
Volume
Nouvelles instructions quant à la poursuite des négociations concernant l’élaboration d’un traité de commerce entre la Suisse et les Pays-Bas.


de
5.7.186641568pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Satisfaction devant le dénouement rapide de la guerre. Problèmes des passeports et de la Convention monétaire dans le cadre des relations franco-suisses.


de
16.8.186641573pdfPolitical reportAustria-Hungary (General)
Volume
La Suisse romande est touchée par les tractations germano-françaises.


de
26.8.186641575pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Les relations commerciales franco-italiennes et franco-suisses après le décret du 28.6.1866, modifiant le tarif des péages. Situation en Europe: problème des compensations et risques pour la Suisse...
de
28.9.186641580pdfNoteBelgium (General)
Volume
Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...
fr