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Geneva's international role
Die internationale Rolle Genfs
Le rôle international de Genève
Il ruolo internazionale di Ginevra
La Genève internationale

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.1.199571114pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role Das Verhandlungsmandat der Schweizer Delegation kann im Sinne einer Erweiterung der Offerte für die Sitznahme der WTO in den Bereichen Privilegien und Immunitäten sowie Infrastruktur angepasst werden,...
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13.1.199568077pdfMemoGeneva's international role Les deux délégations ont constaté que la Genève internationale se trouve à un tournant en raison de la concurrence internationale toujours plus grande. Pour pouvoir conserver son statut de siège...
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15.2.199571174pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role Afin de convaincre finalement l'Organisation mondiale du commerce de s'installer à Genève, le Conseil fédéral décide que la délégation suisse devra faire des concessions lors des négociations dans les...
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13.3.199570977pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role Le statut accordé au Centre du Sud est prolongé jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord de siège, mais au plus tard jusqu'à fin 1996.

Également: Proposition du DFAE du 16.2.1995 (annexe).
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12.4.199570764pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role Un groupe permanent conjoint Confédération/Canton de Genève est créé et chargé de réexaminer les priorités de la Genève internationale, de déterminer une stratégie pour les années à venir et...
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1.5.199570425pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Geneva's international role L'accord de siège conclu avec les États-membres et le Directeur Général de l'OMC offre un régime de privilèges et immunités qui renforcent le rôle international de la Suisse et plus particulièrement...
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24.5.199571173pdfLetterGeneva's international role Le Conseil fédéral a consenti à un certain nombre d'améliorations concernant le statut des fonctionnaires internationaux travaillant à Genève pour l'OMC. Selon le principe d'universalité suivi par la...
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19.6.199573462pdfMemoGeneva's international role Genève reçoit environ 1500 visites par an de personnalités étrangères de niveau ministériel ou au-dessus. La plupart de ces venues sont entourées de la plus grande discrétion. Il conviendrait de ne...
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11.8.199570223pdfEnd of mission reportGeneva's international role Le rôle du chef de la Mission permanente à Genève est à la fois très intéressant et très lourd. Le poids du poste n'a cessé d'augmenter par des raisons multiples et la Mission n'est aujourd'hui plus...
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1.9.199573750pdfReportGeneva's international role Au rencontre entre les Conseillers fédéraux Cotti et Stich, la Conseillère fédérale Dreifuss, le Secrétaire 'État Kellenberger et les Conseillers d'État genevois Vodoz et Maître, le rapport sur la...
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Assigned documents (secondary subject) (414 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.198753029pdfMemoRelations with the ICRC Für die Ausschüttung eines Bundesbeitrags an den Bau des "Musée international de la Croix-Rouge" gibt es 3 Möglichkeiten: 1. das Geld geht ans IKRK und dieses leitet es weiter, 2. ein neues...
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6.6.198857055pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (Subsidiary Organs, Funds and Programmes) Organisation d'une réception extraordinaire sur un bateau à l'intention des membre du Conseil d'administration du PNUD pour signifier l'intérêt que la Suisse a, malgré certaines critiques, à...
fr
20.2.198966434pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Information hebdomadaire 8/89
- Besuch von Bundespräsident Delamuraz beim Europäischen Parlamen, 15.2.1989
- Message FIPOI pour la construction d'un immeuble pour le HCR/ONU et d'une salle...
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5.4.198956038pdfMinutes of the Federal CouncilGood offices Um den Grenzstreit zwischen Ägypten und Israel beizulegen, tritt in Genf ein Schiedsgericht zusammen. Der Bund übernimmt die Mehrkosten, die durch die Verlegung nach Genf anfallen und ermächtigt das...
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[11.4.1989...]64288pdfMinutesOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-N zur Diskussion des Geschäftsberichts 1988 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
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12.4.198956045pdfMinutes of the Federal CouncilIntellectual property and Patents La Suisse participe à la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés où sa délégation va notamment défendre...
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3.5.198955623pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law Im Sinne einer humanitären Geste reserviert der Bundesrat einen Beitrag von 100'000 Franken für das SRK anlässlich des 125. Jubiläums des Genfer Abkommens. Über die genaue Verwendung soll später...
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13.6.198974096pdfLetterEuropean Orgnization for Nuclear Research La Suisse considère le système de pension interne du CERN comme équivalent à la sécurité sociale nationale, car il couvre les principaux risques tels que la vieillesse, l’invalidité et le décès, avec...
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18.10.198957553pdfMinutes of the Federal CouncilUnited Nations Conference on Environment and Development (UNCED) in Rio de Janeiro (1992) Le PNUE a prévu d'etablir le secrétariat de l'UNCED à Genève, mais cette décision doit encore être confirmée par l'Assemblé générale de l'ONU. Il importe maintenant de déterminer la disponibilité de...
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4.12.198957307pdfMinutes of the Federal CouncilIntellectual property and Patents Au vu du changement de statut de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Suisse modifie son accord de siège pour qu'il soit en accord avec sa qualité d'institution spécialisée des...
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