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Politique sociale
Sozialpolitik
Social Policy
Politca sociale

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Documents liés (thème principal) (34 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.12.198955807pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique sociale La quatrième Conférence des Ministres européens du travail du Conseil de l'Europe s'est focalisée sur l'évolution de l'emploi, la coopération internationale en matière de lutte contre le chômage et...
fr
17.12.199159390pdfLettrePolitique sociale Die Befürchtungen des Arbeitgeberverbandes bezüglich der Auswirkungen und der Weiterentwicklung der Erklärung zur Charta der sozialen Grundrechte der Arbeitnehmer wird zu einem guten Teil zerstreut....
de
199218872Référence bibliographiquePolitique sociale Chronos-Verlag: Kurztext:
"In der politisch isolierten Schweiz nach dem Ende des Zweiten Weltkrieges führt die Auseinandersetzung um die Berufung und Entsendung von «mit den sozialen...
de
4.5.199260967pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique sociale Dans le cadre du Conseil de l'Europe, les ministres des pays européens en charge de la sécurité sociale se rencontrent tous les 3-4 ans lors d'une conférence. Le thème de cette année sera axé sur les...
fr
3.6.199262969pdfNoticePolitique sociale En réponse à la demande d'un forum regroupant les syndicats et les associations de consommateurs et consommatrices, le Conseil fédéral a mandaté une étude qui reprenne et résume les conclusions de...
ml
7.12.199262132pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique sociale La Suisse participe à la réunion des Ministres des affaires sociales de l'OCDE. La nouvelle orientation de la politique sociale, l'équilibre entre les coûts et la qualité dans le domaine de la santé...
fr
16.12.199262842pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Politique sociale Le comité de l'OCDE se réunit pour la première fois depuis 1988. Depuis lors, force est de constater que le problème du chômage et de la politique sociale n'a fait que grandir dans tous les pays de...
fr
19.5.199364002pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique sociale Die Schweiz beteiligt sich am von der UNO für 1994 ausgerufenen Jahr der Familie. Pro Familia Schweiz erhält für die Druchführung von Aktionen einen Betrag von maximal 290'000 CHF.

Darin:...
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14.6.199364185pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique sociale La conférence abordera la politique sociale de l'Europe dans la perspective du Sommet mondial du développement social qui aura lieu en 1995, de l'intégration de la politique sociale dans l'économie de...
ml
2.11.199365599pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Politique sociale Au cours de son intervention à la Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales, la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss a notamment relevé l'immense espoir attaché à la famille en...
fr
Documents liés (thème secondaire) (168 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.9.197849499pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssurances sociales Nach der Einführung der obligatorischen Arbeitslosenversicherung müssen für die Grenzgänger mit den Nachbarstaaten staatsvertragliche Regelungen getroffen werden damit sie trotz Wohnsitzprinzip und...
de
27.10.197848577pdfLettreConseil de l'Europe Le Vorort est opposé, en accord avec les chambres de commerce cantonales, à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. Celle-ci perdrait une grande partie de la flexibilité dont...
fr
16.11.197848581pdfNoticeDroits humains Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
21.2.197965505pdfMessage du Conseil fédéralSuède (Général) Il s'agit notamment ici d'étendre le champ d'application de la convention du 17.12.1954 entre la Suisse et la Suède à d'autres branches des assurances, de régler le maintien des droits en cours...
ml
5.197970177pdfProcès-verbalAfrique du Sud (Général) Hauptprotokoll:
4. Petition «Anti-Outspan Kampagne»
5. Tour d'horizon
6. Verschiedenes

Teilprotokoll 1:
1. 78.067 s Soziale Sicherheit. Zusatzabkommen mit Österreich
ml
5.197970180pdfProcès-verbalCommission de politique extérieure du Conseil des États Hauptprotokoll:
3. Tour d'horizon
4. Grundsätzliche Diskussion über die Arbeit der Kommission für auswärtige Angelegenheiten
5. Verschiedenes

Teilprotokoll 1:
1. 79.008...
ml
24.10.197965581pdfMessage du Conseil fédéralTurquie (Général) Wie auch andere Abkommen dieser Art musste auch das türkisch-schweizerische Abkommen über soziale Sicherheit vom 1.5.1969 an die Entwicklung der innerstaatlichen Gesetzgebung und des internationalen...
ml
31.10.197965571pdfMessage du Conseil fédéralNorvège (Général) La Norvège n'ayant pas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la Suisse, il s'agit dans ce message de proposer une solution afin de remédier à cette situation et répondre par la même...
ml
7.11.197965582pdfMessage du Conseil fédéralÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Général) Jusqu'ici, le seul accord en matière de sécurité sociale entre la Suisse et les États-Unis se résumait à assurer le versement réciproque de certaines rentes des assurances vieillesse, survivants et...
ml
2.7.198066901pdfProcès-verbal du Conseil fédéralIsraël (Général) Der Bundesrat genehmigt die Verhandlungen über ein Abkommen über soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und Israel, die am 21.7.1980 in Bern beginnen.

Darin: Departement des Innern. Antrag...
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