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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Documents liés (thème principal) (141 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.3.19497768pdfInterpellationQuestions liées à la reconnaissance d'États Réponse de M. Petitpierre à l'interpellation de W. Schmid concernant la reconnaissance d'Etats étrangers.

Darin: Interpellation von W. Schmid vom 10.6.1948 (Beilage). 
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28.3.19494348pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Anerkennung Israels erfolgte durch Glückwunsch-Telegramm an Chaim Weizmann anlässlich seiner Wahl zum Staatspräsidenten, Transjordanien wurde durch Telegramm vom 22.3.1949 anerkannt. Der Bundesrat...
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27.10.19498207pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États LE DPF examine les implications d'une possible reconnaissance de la République populaire de Chine.
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12.12.19497480pdfCompte renduQuestions liées à la reconnaissance d'États Voraussetzungen für Anerkennung laut Cuttat gegeben. Frage des Junktims zwischen Anerkennung und Lösung der Kriegsschädenfrage wird verneint. Wirtschaftliche Interessen der Schweiz in Indonesien. Die...
fr
27.12.194958504pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Eine Anerkennung Ostedeutschlands durch die Schweiz kommt nicht in Frage, aber eine praktische Zusammenarbeit muss aufgebaut werden. Für die Vertretungen bedeutet dies, dass sie nicht in der Lage...
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4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
20.9.19517925pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
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1.7.19529193pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Réflexion du ministre de Suisse au Caire sur la question de la reconnaissance du nouveau titre du Roi d'Egypte et du Soudan.
fr
9.4.19549041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Entretien de Petitpierre avec le Ministre d'Allemagne à Berne, Holzapfel. La question de la reconnaissance de la RDA est l'objet de l'entretien. La RFA souhaite que la Suisse ne reconnaisse pas la...
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22.7.195512876pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Analyse juridque des implications d'une reconnaissance du Vietnam (zone sud) par la Suisse. Le problème de la reconnaissance se pose avec l'éventualité de négociations commerciales entre les deux...
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Documents liés (thème secondaire) (326 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.12.199158177pdfTélexAzerbaïdjan (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Moutalibov que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République d' Azerbaïdjan et souhaite...
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23.12.199158178pdfTélexKazakhstan (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Nazarbaev que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République du Kazakhstan et souhaite...
fr
23.12.199158179pdfTélexOuzbékistan (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Karimov que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République d’Ouzbékistan et souhaite...
fr
23.12.199158180pdfTélexMoldavie (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Snegur que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République de Moldavie et souhaite entrer...
fr
23.12.199158185pdfTélexRussie (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Eltsine que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la Fédération de Russie et souhaite entrer...
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23.12.199158220pdfTélexTurkménistan (Général) Le Conseiller fédéral Felber porte à la connaissance du Président Nijazov que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souverainété de la République du Turkménistan et...
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23.12.199158222pdfTélexKirghizistan (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Akaev que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la République de Kirghizistan et souhaite entrer en...
ns
23.12.199157766pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralEffondrement de l'Union Soviétique (1990–1991) Der Bundesrat diskutiert die Frage der Anerkennung der ehemaligen Sowjetrepubliken. Vor allem der Zeitpunkt der Anerkennung gibt zu Diskussionen Anlass. Allenfalls wäre es besser, die Entscheide der...
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13.1.199262973pdfNoticeReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Die EG-Aussenminister diskutierten intensiv die Frage der Anerkennung von Kroatien und Slowenien, um am 15. Januar über eine möglichst uniforme Haltung zu verfügen und führten eine generelle...
ml
15.1.199258005pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992)
Volume
Die Schweiz anerkennt zusammen mit einer repräsentativen Gruppe von Partnerstaaten Slowenien und Kroatien und nimmt diplomatische Beziehungen zu ihnen auf. Dieser Schritt steht im Einklang mit den...
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