Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D620

Questions liées à la reconnaissance d'États

Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.1 Politique de neutralité

1.2 Bons offices

1.3 Mouvements politiques en Suisse

1.4 Questions de droit international

1.5 États divisés

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

1.7 Frontières et territoire national

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
11.12.1918	43799	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.	fr
17.1.1919	43861	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.	fr
1.3.1919	43955	Proposition	Questions liées à la reconnaissance d'États	La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance définitive du nouvel État.	fr
10.3.1919	43978	Proposition	Questions liées à la reconnaissance d'États	Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.	fr
22.3.1919	44020	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.	fr
9.4.1919	44060	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.	de
16.4.1919	44081	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels. Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...	fr
19.7.1919	44231	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions liées à la reconnaissance d'États	Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...	de
9.3.1920	44482	Proposition	Questions liées à la reconnaissance d'États	Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...	de
17.3.1920	62244	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...	fr

Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
5.10.1979	49237	Procès-verbal du Conseil fédéral	Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de Saint-Vincent et des Grenadines à la date de son accession à l’indépendance. Il autorise le Département des affaires étrangères à établir des...	fr
27.2.1980	49235	Procès-verbal du Conseil fédéral	Zimbabwe (Général)	Der Bundesrat stellt die Anerkennung des künftigen Staates Simbabwe in Aussicht, sobald dieser seine volle Unabhängigkeit erlangt und ermächtigt das Departement für auswärtige Angelegenheiten,...	de
11.7.1980	49266	Procès-verbal du Conseil fédéral	Vanuatu (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de Vanuatu lors de son accession à l’indépendance et autorise le Département des affaires étrangères à établir des relations diplomatiques avec le...	fr
7.8.1980	62647	Lettre	Liechtenstein (Général)	Nordkorea drängt auf eine Anerkennung durch Liechtenstein. Das Fürstentum anerkennt jedoch mit Ausnahme der DDR nicht selbst Staaten, sondern übernehme die Beziehungen zu Staaten, welche von der...	de
20.10.1980	52115	Notice	Cambodge (Politique)	Dans les conditions du monde contemporain, le problème de la reconnaissance du gouvernement du Kampuchea ne peut être jugé exclusivement au vu des critères de la théorie classique de la...	fr
14.5.1981	52122	Notice	Cambodge (Politique)	Die Schweiz wird sich einem consensus beteiligen, durch welchen die Vollmachten an internationalen Konferenzen, die von Pol Pot ausgestellt sind, genehmigt werden. Dafür gibt es diverse Grunde, welche...	ml
20.7.1981	54045	Lettre	Afrique du Sud (Politique)	L’État de Bophutatswana n’est pas reconnu par la communauté internationale qui estime que sa création est une manifestation de la politique d’apartheid pratiquée par l’Afrique du Sud. La Suisse...	fr
21.9.1981	49241	Procès-verbal du Conseil fédéral	Belize (Général)	Le Conseil fédéral approuve la reconnaissance par la Suisse du futur État du Belize et autorise le Département des Affaires étrangères à préparer l'établissement de relations diplomatiques.	fr
28.10.1981	49239	Procès-verbal du Conseil fédéral	Antigua-et-Barbuda (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître le futur État d'Antigua et Barbuda. Le Département des Affaires étrangères est chargé d'établir des relations diplomatiques. Également: Département...	fr
24.8.1983	49299	Procès-verbal du Conseil fédéral	Saint-Christophe-et-Niévès (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître le futur État de la Fédération de St. Christophe et Nevis. Il nomme en outre l’Ambassadeur qui représentera la Suisse aux cérémonies d’indépendance et autorise...	fr

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