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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.5.19689561pdfExposéQuestions liées à la reconnaissance d'États W. Spühler informiert die Nationalratskommission für auswärtige Angelegenheiten über die Möglichkeiten und Grenzen der völkerrechtlichen Anerkennung von geteilten Staaten durch die Schweiz. Sein...
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11.3.197036080pdfTélégrammeQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Beibehaltung des schweizerischen Konsulats in Salisbury wird in Kenia mit der Anerkennung Rhodesiens gleichgesetzt. Es stellt sich die Frage, ob die schweizerischen Interessen in Rhodesien so...
de
24.3.197036082pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Nach der Bekanntgabe der Schliessung des Konsulats in Salisbury musste die Haltung der Schweiz verteidigt werden. Die rhodesischen Behörden kritisierten diesen Schritt als Bruch mit der...
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6.5.197034528pdfTélégrammeQuestions liées à la reconnaissance d'États Das vorgeschlagene Schutzmandat von Kambodscha in China entbehrt nach Ansicht des EPD jeglicher Substanz und habe ausschliesslich politischen Charakter, was für die Schweiz Schwierigkeiten verursachen...
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13.10.197034283pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États L'attitude que la Suisse a adoptée en matière de visas à l'égard des territoires d'outre-mer britanniques ayant accédé à l'indépendance est différente suivant l'aire géographique à laquelle...
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29.10.197032528pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États L'Ambassadeur de Suisse au Caire plaide en faveur de l'établissement rapide des relations diplomatiques avec les deux Yémens. Il ne convient pas d'attendre un changement de l'opinion publique suisse,...
fr
7.12.197034282pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États La Suisse reconnait les Iles Fidji et le Royaume de Tonga.

Egalement: Département politique. Proposition du 17.11.1970 (annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport...
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25.2.197136085pdfDirectiveQuestions liées à la reconnaissance d'États Question de la participation de l'Ambassadeur de Suisse au Cap à un déjeuner auquel sera présent un représentant diplomatique de la Rhodésie. Pour le Département politique, la participation n'entraîne...
fr
30.8.197135603pdfTélégrammeQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Le Ministère des Affaires étrangères doit être informé de la décision du Conseil fédéral de reconnaître la République démocratique du Vietnam, décision qui dénote la volonté de la Suisse de se montrer...
fr
17.11.197134286pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Il est encore prématuré de nouer des relations dipomatiques avec Fidji. Il n'est pas non plus nécessaire de nouer des realtions au niveau consulaire avec Samoa et Tonga.
fr
Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.12.193646258pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉthiopie (Général)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
de
24.12.193646259pdfRapport politiqueItalie (Général)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
15.3.193973693pdfLettreJapon (Général) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
de
7.8.194273695pdfLettreJapon (Général) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
fr
27.2.194547984pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTchécoslovaquie (Général)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


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8.8.194551291pdfExpertiseProtection des représentations diplomatiques et consulaires Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
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28.3.19462612pdfRapportReich allemand (Général) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
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2.5.194635116pdfProcès-verbalChine (Politique) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
fr
18.6.194649189pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPhilippines (Général) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
fr
3.7.194751284pdfExpertiseAccord de Washington (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
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