Informations about subject dodis.ch/D620

Image
Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.192144709pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Exposé sur la politique de reconnaissance des Etats baltes limitrophes de la Russie: Lettonie, Estonie, Lituanie. Les arguments en faveur de cette reconnaissance: la protection des Suisses dans ces...
de
11.5.192150576pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States Unter den gegewärtigen Verhältnissen kann keinem weissruthenischen Konsul in der Schweiz ein Exequatur erteilt werden. Auch kann der Bundesrat die nach Kowno geflüchtete Regierung nicht einmal de...
de
4.7.192144742pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Exposé de la question de la reconnaissance de la Géorgie. Résultats de l’enquête du DPF. La situation politique en Géorgie et dans le Caucase conduit le DPF à reporter à plus tard la reconnaissance de...
de
16.9.192144761pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions concerning the Recognition of States
Volume
Exposé sur l’état des relations diplomatiques entre la Suisse et le Mexique. La Suisse hésite à reconnaître le gouvernement du Général de La Huerta, puis celui du Général Obregon. Les intérêts...
fr
22.3.192244817pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le gouvernement géorgien n’insiste pas sur la reconnaissance officielle par la Suisse; il se contenterait d’une nomination officielle du gérant du Consulat de Suisse adressée au gouvernement de la...
de
31.10.192344936pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions concerning the Recognition of States
Volume
L’état des relations diplomatiques entre la Suisse et la Turquie kémaliste. La portée du maintien d’une Légation turque à Berne.
fr
22.7.194451304pdfExpertiseQuestions concerning the Recognition of States Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.
ml
14.5.1945195pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Conséquence de la non-reconnaissance du nouveau gouvernement allemand pour la protection des intérêts étrangers en Allemagne par la Suisse.
Folgen der Nichtanerkennung der neuen deutschen...
fr
10.8.194551294pdfExpertiseQuestions concerning the Recognition of States Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...
fr
10.9.19451290pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States Das DPF erhält die Erlaubnis mit den syrischen und libanesischen Delegierten weiterhin Verhandlungen über die Anerkennung der beiden Staaten zu führen. Frankreich hat 1922 vom Völkerbund das Mandat...
fr
Assigned documents (secondary subject) (338 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.12.193646258pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (General)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
de
24.12.193646259pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
15.3.193973693pdfLetterJapan (General) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
de
7.8.194273695pdfLetterJapan (General) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
fr
27.2.194547984pdfMinutes of the Federal CouncilCzechoslovakia (General)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


de
8.8.194551291pdfExpertiseProtection of diplomatic and consular representations Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
de
28.3.19462612pdfReportGerman Realm (General) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
2.5.194635116pdfMinutesChina (Politics) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
fr
18.6.194649189pdfMinutes of the Federal CouncilPhilippines (the) (General) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
fr
3.7.194751284pdfExpertiseWashington Agreement (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
ml