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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.4.192144709pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
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Exposé sur la politique de reconnaissance des Etats baltes limitrophes de la Russie: Lettonie, Estonie, Lituanie. Les arguments en faveur de cette reconnaissance: la protection des Suisses dans ces...
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11.5.192150576pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Unter den gegewärtigen Verhältnissen kann keinem weissruthenischen Konsul in der Schweiz ein Exequatur erteilt werden. Auch kann der Bundesrat die nach Kowno geflüchtete Regierung nicht einmal de...
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4.7.192144742pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
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Exposé de la question de la reconnaissance de la Géorgie. Résultats de l’enquête du DPF. La situation politique en Géorgie et dans le Caucase conduit le DPF à reporter à plus tard la reconnaissance de...
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16.9.192144761pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions liées à la reconnaissance d'États
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Exposé sur l’état des relations diplomatiques entre la Suisse et le Mexique. La Suisse hésite à reconnaître le gouvernement du Général de La Huerta, puis celui du Général Obregon. Les intérêts...
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22.3.192244817pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Le gouvernement géorgien n’insiste pas sur la reconnaissance officielle par la Suisse; il se contenterait d’une nomination officielle du gérant du Consulat de Suisse adressée au gouvernement de la...
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31.10.192344936pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions liées à la reconnaissance d'États
Volume
L’état des relations diplomatiques entre la Suisse et la Turquie kémaliste. La portée du maintien d’une Légation turque à Berne.
fr
22.7.194451304pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.
ml
14.5.1945195pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Conséquence de la non-reconnaissance du nouveau gouvernement allemand pour la protection des intérêts étrangers en Allemagne par la Suisse.
Folgen der Nichtanerkennung der neuen deutschen...
fr
10.8.194551294pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...
fr
10.9.19451290pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États Das DPF erhält die Erlaubnis mit den syrischen und libanesischen Delegierten weiterhin Verhandlungen über die Anerkennung der beiden Staaten zu führen. Frankreich hat 1922 vom Völkerbund das Mandat...
fr
Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.12.193646258pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉthiopie (Général)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
de
24.12.193646259pdfRapport politiqueItalie (Général)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
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15.3.193973693pdfLettreJapon (Général) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
de
7.8.194273695pdfLettreJapon (Général) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
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27.2.194547984pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTchécoslovaquie (Général)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


de
8.8.194551291pdfExpertiseProtection des représentations diplomatiques et consulaires Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
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28.3.19462612pdfRapportReich allemand (Général) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
2.5.194635116pdfProcès-verbalChine (Politique) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
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18.6.194649189pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPhilippines (Général) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
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3.7.194751284pdfExpertiseAccord de Washington (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
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