Informations about subject dodis.ch/D504

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Europe's Organisations
Europäische Organisationen
Organisations européennes
Organisazioni europee

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Assigned documents (main subject) (334 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.7.195916572pdfReportEurope's Organisations Points abordés: tour d'horizon; politique douanière et fiscale; agriculture; politique commerciale; harmonisation de la politique sociale; libération du marché du travail, de l'établissement...
ml
23.12.195913494pdfMemoEurope's Organisations Note sur la décision des quatre Grands Occidentaux impliquant la création d'un nouveau comité intergouvernemental chargé d'étudier les questions de l'aide aux pays sous-développés et des rapports...
fr
12.1.196016490pdfDeclarationEurope's Organisations Position de la Suisse vis-à-vis des sujets discutés à la conférence: intégration économique européenne, pays en voie de développement, réforme de l'OECE.
fr
24.3.19608619pdfReportEurope's Organisations M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
fr
9.9.196030878pdfAddress / TalkEurope's Organisations Es werden die Hintergründe zu den Haltungen und Motiven Grossbritanniens bezüglich der europäischen Integration dargestellt. Dabei werden insbesondere wirtschaftliche Überlegungen präsentiert.
de
1.12.196017878TreatyEurope's Organisations Accord instituant une commission préparatoire pour l'étude des possibilités d'une collaboration européenne dans le domaine des recherches spatiales
ml
23.2.196116511pdfMemoEurope's Organisations Compte-rendu de la rencontre au sommet de Paris. Attitude des différents pays.
fr
28.2.19618620pdfReportEurope's Organisations M. Dennery déplore le fait que la Suisse formule des revendications excessives aux pays du Marché commun. Si elle ne modère pas ses demandes, elle n'obtiendra rien.
fr
28.6.196130785pdfCommuniquéEurope's Organisations The ministers concluded that it was premature to judge whether their common objective - a single European market embracing all the members of EFTA - could be achieved by way of negotiation for...
en
7.7.196130115pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Bericht über die Kompensationsverhandlungen mit der EWG, die durch das Entstehen eines gemeinsamen Aussentarifes verursacht wurden, und zwischen September 1960 und Mai 1961 stattfanden. Ergebnis für...
de
Assigned documents (secondary subject) (822 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.7.195915943pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
En vue de la conférence des ministres prévue à Stockholm dix jours plus tard, M. Petitpierre précise son point de vue sur l'initiative des sept pays non membres du Marché commun visant à la création...
fr
14.7.195914495pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Signature d'un accord entre le Gouvernement suisse, d'une part, et les Gouvernements des pays membres de la CECA et la Haute Autorité d'autre part, relatif aux frets et conditions de transport pour le...
fr
12.10.195916488pdfReportEuropean Free Trade Association (EFTA) Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
fr
18.11.195915432pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de
19.11.195915944pdfDeclarationEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...
fr
20.11.195916433pdfDeclarationEuropean Free Trade Association (EFTA) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
25.11.195910190pdfMemoSweden (Politics) Gespräch Petitpierre mit Undén über die EFTA, die Beziehungen EFTA-EWG, NNSC und die Atomenergie.
fr
26.11.195916071pdfMemoArgentina (Economy) Crédits accordés à l'Argentine par les pays européens. Comparaison avec la Suisse.
de
4.1.196010022TreatyEuropean Free Trade Association (EFTA) Allgem. In-Kraft-Treten: 03.05.1960
Depositar: Norwegen
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 04.01.1960
Ratifikation/Beitritt CH: 29.03.1960
In-Kraft-Treten CH:...
fr
15.1.196017677TreatyEuropean Payments Union (1950–1958) Für das Europäische Währungsabkommen siehe dodis.ch/17576.
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