Informations sur le thème dodis.ch/D461

Image
France (Politique)
Frankreich (Politik)
France (Politics)
Francia (Politica)

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
7.3.193245697pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
Documents liés (thème secondaire) (305 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.9.19471590pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat bewilligt sfr. 65'000.- zugunsten einer Bücheraktion zugunsten von deutschen Kriegsgefangenen in Frankreich. Eine gleiche Aktion hat in England grosse Erfolge gezeitigt.
fr
24.10.19471607pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Bei schweizerisch-französischen Verhandlungen hat die Schweiz erreicht, dass Frankreich für während des Krieges requirierte oder verkaufte Schweizer Güter eine Entschädigung von 15 Mio.sfr. bezahlt.
fr
31.10.19471613pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Aus dem von der Schweizerischen Nationalbank geführten Giro-Konto, das aufgrund des "Puhl-Abkommens" (Zahlungsaufträge der Deutschen Reichsbank an schweizerische Gläubiger) geschaffen wurde, soll ein...
de
31.10.19471615pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Der Bundesrat will an der Behebung von Kriegsschäden beim Rheinlauf teilnehmen, da kritischen Fahrwasserverhältnisse schweizerische Warenlieferungen beeinträchtigen könnten. Er tut dies trotz der...
de
3.11.19472706pdfLettreONU (Organes principaux)
Volume
A propos du désir de certains gouvernements de convoquer l'assemblée des Nations Unies à Genève, Petitpierre estime ne pas devoir l'encourager à la fois pour des raisons techniques et politiques:...
fr
25.11.19471621pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Dem Herausgeber des antimarxistischen Blatts "Gringoire" Horace de Carbuccia wird politisches Asyl gewährt, da er in Frankreich sich den Zugriffen der Kommunisten entziehen wollte.
de
29.11.19472705pdfRapportONU (Général)
Volume
Attitude britannique à l'ONU: affaire de Palestine, opposition USA/URSS; Noel Baker, partisan du siège de l'ONU à Genève; risques éventuels en cas d'assemblée à Genève.
Britische Haltung...
fr
16.1.19484340pdfNoticeRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLettreONU (Organisations spécialisées)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
12.2.19484871pdfNoticeAlliés (Seconde Guerre mondiale) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
fr