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France (Politique)
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Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.12.192945539pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...
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20.12.192945540pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
17.3.193045552pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
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3.7.193045569pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


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Documents liés (thème secondaire) (305 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
200116378Référence bibliographiqueFrance (Général) A. Fleury: Les activités diplomatiques suisses en France, 1940-1944 (pp.525-544)
Les représentants diplomatiques et consulaires suisses, présents en France durant tout le conflit, sont chargés,...
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200213534Référence bibliographiqueFrance (Economie) Veröffentlichungen der UEK / Publications de la CIE, vol. 25
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200215571Référence bibliographiqueFrance (Général) Espinosa, Immaculada, L'affaire Paul Morand : nomination d'un Ambassadeur de Vichy à Berne en juillet 1944 / Immaculada Espinosa, Lausanne : [s.n], 2002, 80 f. , Mémoire de licence, Univ. de...
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200515141Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions :
"La plus grande partie des communautés juives d'Europe a été totalement anéantie par ce que les Allemands ont appelé « la solution finale ». Le même projet a nourri l'occupation de la...
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200616166Référence bibliographiqueQuestions politiques TABLE DES MATIERES

- Christian GROSSE, (Uni. Genève), Techniques de l'écrit et contrôle social à l'époque moderne : les pratiques d'enregistrement des institutions genevoises (XVIe siècle),...
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