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Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (434 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
23.12.1930	45594		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr
2.2.1931	45602		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	ml
13.3.1931	45607		Letter	France (Politics)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr
26.5.1931	45623		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.	fr
23.6.1931	45627		Letter	France (Politics)	Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...	de
30.6.1931	45629		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr
6.7.1931	45632		Letter	France (Politics)	Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.	fr
7.3.1932	45697		Political report	France (Politics)	Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.	fr
18.4.1932	45702		Letter	France (Politics)	Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.	fr

Assigned documents (secondary subject) (305 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.6.1968	50606		Political report	1968	L’enchaînement des événements du mois de mai ébranle l’édifice de l’État français. La dissolution de l’Assemblée nationale rétablit un climat moins effervescent, qui ne garantit pas pour autant la...	fr
17.6.1968	50679		Political report	1968	Inquiets, les milieux militaires français se seraient regroupés au pire moment de la crise. Ce serait là la raison pour le Général de Gaulle de se rendre en Allemagne lorsque la crise bat son plein,...	fr
17.6.1968	50840		Letter	1968	Le régime chinois feint de croire que des militants acquis à la pensée de Mao Tse-toung ont joué un rôle éminent dans le mouvement de la jeunesse française. Ceci va pourtant au-delà des prévisions que...	fr
18.6.1968	50670		Political report	1968	Explications détaillées sur les raisons qui font que l'Allemagne est beaucoup plus sujette à un risque de contagion des événements en France que l'Italie, "psychologiquement pas mûre" pour ce type...	fr
6.7.1968	34202		Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	Diskussion gegenwärtiger Probleme und Chancen in den Beziehungen mit den Staaten Osteuropas: Liberalisierungstendenzen in der Tschechoslowakei, eine mögliche EFTA-Assoziation Jugoslawiens,...	ml
23.9.1968	34079		Memo	France (General)	Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.	fr
1.10.1968	32370		Memo	France (Economy)	Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.	fr
23.10.1968	32378		Memo	France (Economy)	Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.	fr
29.11.1968	32373		Memo	France (Economy)	La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.	fr
1.1969	32379		Report	France (Economy)	Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...	fr