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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.192945539pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...
fr
20.12.192945540pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
17.3.193045552pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.11.195549732pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilActors and Institutions Die Diskussion bezüglich der Umwandlung von schweizerischen Gesandtschaften in Botschaften dreht sich vor allem um die Frage der Kriterien für die Errichtung einer Botschaft sowie darum, welche...
de
23.4.19568617pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) M. Petitpierre considère la création d'EURATOM inutile, la collaboration européenne en la matière pouvant se faire dans le cadre de l'OECE. Il faut éviter toute concurrence entre les deux...
fr
7.5.195611516pdfPolitical reportColonization and Decolonization Réponses et opinions de R. Aron à A. von Salis sur différents problèmes.
fr
31.7.195612902pdfPolitical reportSuez Crisis (1956) Position et attitude de la France et de l'Angleterre vis-à-vis du coup de force égyptien.
fr
31.7.195634821pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die...
ml
10.11.195612047pdfLetterIraq (Politics)
Volume
L'Irak, après avoir rompu les relations diplomatiques avec la France, demande à la Suisse de se charger de la défense de ses intérêts en France. - Der Irak ersucht, nachdem er die diplomatischen...
fr
24.11.195612737pdfReportIraq (Politics) Le Chargé d'Affaires a.i. suisse, G.E. Bucher, à Bagdad décrit dans les détails les démarches faites par les membres de la Légation de Suisse pour la protection des intérêts et des biens français en...
fr
26.11.195612909pdfMemoEgypt (Politics) Entretien entre M. Petitpierre et l'Ambassadeur d'Egypte à Berne, E. Labban, portant sur les difficultés rencontrées par la Suisse dans la représentations des intérêts français et anglais en Egypte.
fr
18.2.195712896pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Succès français à l'ONU sur la question algérienne. Question de probables concessions faites par la France aux USA.
fr
6.3.19578718pdfLetterOrganizational issues of the FPD/FDFA
Volume
Les Chambres autorisent le Conseil fédéral à élever les Légations suisses au rang d'Ambassades. La France sera le premier bénéficiaire de cette mesure de réciprocité. - Die Eidgenössischen Kammern...
fr