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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.7.195461659pdfPhotoGeneva Asia Conference (1954) Der französische Aussenminister Pierre Mendès-France an der Indochina-Konferenz in Genf.
Le ministre français des affaires étrangères Pierre Mendès-France lors d'un discours donné à l'occasion de...
ml
23.7.19549533pdfMemoGeneva Asia Conference (1954) Entretien porte sur les résultats de la Conférence asiatique de Genève et de la réunion de la Commission mixte du Rhône.
fr
17.8.195410064pdfLetterAustria (Politics)
Volume
Rekapitulation Angelegenheit Dami vom März/April mit der Frage der Bereitschaft der österreichischen Regierung für Anschluss an Deutschland. Befürchtung der österreichischen Regierung, dass die...
de
28.1.195534759pdfCircularDouble taxation Kreisschreiben des Bundesrates an die Regierungen der Kantone betreffend die
Doppelbesteuerungsabkommen mit Frankreich (Vom 28.1.1955)
CIRCULAIRE du Conseil fédéral aux gouvernements des...
ml
14.2.19558715pdfReportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Entretien avec M. Monnet : il est question de l'avenir de l'Europe (CECA), suite à sa démission de la présidence et à la chute du gouvernement Mendès France.
fr
15.2.195534760pdfFederal Council dispatchCentral Commission for the Navigation on the Rhine Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier Vereinbarungen über die Regulierung des Rheins zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 15.2.1955)
Message...
ml
15.6.195513176pdfMemoGeneva Summit (1955) Conférence des quatre chefs de Gouvernement: réception des chefs de Gouvernement.
fr
21.7.195512856pdfMemoGeneva Summit (1955) Le Conseil fédéral tient un dîner en l'honneur des Chefs de Gouvernements présents à Genève en raison de la Conférence de Genève de 1955. Sont invités des nationaux suisses, des employés des Nations...
fr
18.11.195512434pdfMemoMultilateral relations Opinion négative d'A. Pinay sur la Conférence des Ministres des Affaires étrangères à Genève.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
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