Informations sur le thème dodis.ch/D426

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Association européenne de libre-échange (AELE)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
European Free Trade Association (EFTA)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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Documents liés (thème principal) (234 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.7.195914494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
fr
10.7.195915943pdfLettreAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
En vue de la conférence des ministres prévue à Stockholm dix jours plus tard, M. Petitpierre précise son point de vue sur l'initiative des sept pays non membres du Marché commun visant à la création...
fr
12.10.195916488pdfRapportAssociation européenne de libre-échange (AELE) Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
fr
18.11.195915432pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de
19.11.195915944pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...
fr
20.11.195916433pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
24.11.195949776pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Behandelt werden namentlich die Gründung der «Kleinen Freihandelszone» (EFTA), der Rücktritt von Bundesrat Lepori und drei weiteren Bundesräten, Massnahmen zur Erleichterung der Arbeit des Bundesrates...
de
4.1.196010022AccordAssociation européenne de libre-échange (AELE) Allgem. In-Kraft-Treten: 03.05.1960
Depositar: Norwegen
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 04.01.1960
Ratifikation/Beitritt CH: 29.03.1960
In-Kraft-Treten CH:...
fr
19.1.196015945pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
Impressions du directeur de l'Administration fédérale des finances au lendemain de la réunion, à Paris, des pays membres du Marché commun et de la Zone de libre échange. L'auteur souligne l'habileté...
fr
15.6.196015960pdfCirculaireAssociation européenne de libre-échange (AELE) Bericht über die Sitzung des Handelsausschusses der "21" in Paris.
de
Documents liés (thème secondaire) (460 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.5.196015457pdfNoticeRelations multilatérales Projet de réponse à la question de M. le Conseiller aux Etats Speiser sur un changement de l'attitude de la Grande-Bretagne à l'égard du Marché commun et sur les conséquences qui en résulteraient pour...
fr
28.6.196015322pdfNoticeRussie (Économie)
Volume
Der Bundesrat antwortet auf das zweite Aide-mémoire der sowjetischen Regierung betreffend der Mitarbeit der Schweiz bei der EFTA: Die Schweiz führt ihre Neutralitätspolitik fort. Der Bundesrat geht...
fr
23.7.196015962pdfLettreRoyaume-Uni (Économie)
Volume
Gespräch des Schweizer Botschafters, A. Daeniker, mit dem Staatsminister des Foreign Office, D. Ormsby-Gore, über einen möglichen Beitritt Grossbritanniens in die EWG. - Entretien avec le Ministre...
de
9.9.196015113pdfExposéRelations économiques Welthandelspolitik und regionale Wirtschaftsintegration
Betrachtungen zum gegenwärtigen Stand des Problems der europäischen Integration
Nachschrift einer Ansprache, gehalten am Ministertag...
de
21.10.196015410pdfNoticeQuestions politiques Notes (en partie dactylographiées, en partie manuscrites) de Petitpierre pour la séance du Conseil fédéral du 21.10.1960: situation politique internationale, changements pour la politique de...
fr
25.10.196010192pdfRapportQuestions politiques
Volume
Petitpierre referiert über die internationale Lage, unter anderem über den Ost-West-Konflikt, die Algerienpolitik, Afrika als Krisenherd, die schweizerische Haltung gegenüber der EWG. Diskussion im...
de
196130159pdfNoticeRoyaume-Uni (Général) Great-Britain initiates negociations with the EEC. Rules of the procedure meant to be followed.
en
23.1.196115035pdfRapportFrance (Général)
Volume
Les relations franco-suisses suscitent une certaine irritation qui transparaît dans l'opinion publique suisse. Le point de vue de l'Ambassadeur de Suisse à Paris. - In der öffentlichen Meinung der...
fr
14.2.196115507pdfRapportAffaire des Mirages (1964) Rapport sur les réactions de la presse à l'égard de la décision du Conseil fédéral de doter notre armée d'avions français du type "Mirage III C".
ml
17.2.196161579pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Les deux Conseillers fédéraux Max Petitpierre (quatrième depuis la droite, de profil) et Friedrich Traugott Wahlen (à droite de Petitpierre) à la conférence de l'AELE.
Les deux Conseillers...
ml