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Informations sur le thème dodis.ch/D424

Union européenne (CEE–CE–UE)

Europäische Union (EWG–EG–EU)
European Union (EEC–EC–EU)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
	Troisième élargissement de la CE: Espagne, Portugal (1986)
	Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995)
	Demande d'adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993)
	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)
	Premier élargissement de la CEE: Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973)
	Deuxième élargissement de la CEE: Grèce (1981)
	Début des négociations bilatérales (1993–1994)
	Cinquième élargissement de l'UE: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte (2004)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (430 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.4.1993	64262	Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...	fr
28.4.1993	64674	Compte rendu	Union européenne (CEE–CE–UE)	La Communauté économique européenne n'est, sur le principe, pas contre la poursuite d'une collaboration étroite avec la Suisse, et ce malgré le refus de l'EEE par cette dernière. Cependant, cela...	ml
3.5.1993	64680	Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...	de
10.5.1993	67065	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Union européenne (CEE–CE–UE)	Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...	fr
12.5.1993	63983	Message du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Das System der Euro Info Centres (EIC) ist das bedeutendste EG-Programm zur Information der KMU über EG-Recht, EG-Massnahmen und EG-Politiken. Die Schweiz möchte sich an diesem System über die OSEC...	ml
1.6.1993	65383	Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Das Parlamentariertreffen zwischen der Schweiz und der EG wurde zwar von Nationalrat Bundi hervorragend organisiert, fiel jedoch vor allem wegen dem starken Interessenungleichgewicht auf.	de
11.6.1993	64950	Compte rendu	Union européenne (CEE–CE–UE)	La Commission considère que depuis le 6.12.1992, la Suisse a un peu la même position que les USA en matière de coopération politique avec la CE, toute proportion gardée. Pour la Suisse, il est...	fr
14.6.1993	64201	Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui...	fr
29.6.1993	64936	Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	La Suisse maintient sa position de rapprochement avec la Communauté. Pour cela, il est nécessaire que l’opinion publique suisse acquière une image conciliante de la CE, et donc que celle-ci accepte de...	fr
30.6.1993	64239	Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée. Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...	fr

Documents liés (thème secondaire) (966 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.6.1991	58152	Procès-verbal	Commission de politique extérieure du Conseil national	1. Internationale Menschenrechtspakte. Beitritt der Schweiz. Berichtigung des Protokolls vom 12.2.1991 2. Europarat. Bericht des Bundesrates 3. Europarat. Bericht der Schweizer...	ml
6.6.1991	57422	Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	Der Abschluss eines Verkehrsabkommens mit der EG wird ohne Gewährung von bestimmten Konzessionen in Bezug auf die 28t-Limite sehr unwahrscheinlich. In der Vernehmlassung werden werden starke Bedenken...	de
6.6.1991	57750	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	Après discussion sur l'état des négociations sur la Convention de transit avec les Communautés européennes, le Conseil fédéral accepte de fournir la marge de manoeuvre requise par A. Ogi selon les...	ml
7.6.1991	57973	Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Les réunions du 12.5.1991 entre les pays de l'AELE afin d'identifier leurs positions et divergences internes ont été suivie par les réunion du 13.5.1991 avec la CE, qui est restée globalement ferme...	fr
10.6.1991	58092	Notice	France (Politique)	L'intégration européenne est au centre des discussions entre les Présidents Mitterrand et Cotti, qu'il s'agisse du traité EEE, de la CSCE ou du Conseil de l'Europe. La France maintient une position...	fr
[10.6.1991...]	59096	Notice	Pays-Bas (Général)	Im ersten Treffen zwischen holländischen und schweizerischen Staatssekretären seit 1983 wurden die europäische Integration, speziell deren politische Aspekte, Elemente der europäischen Architektur,...	de
17.6.1991	57443	Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...	fr
17.6.1991	57437	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférences «Un Environnement pour l'Europe»	Die Schweiz nimmt an der Ministerkonferenz Umwelt für Europa teil. Die Konferenz könnte ein wichtiger Impuls für eine umfassende und systematische Erfassung der Probleme und Bedürfnisse im...	ml
18.6.1991	57751	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Dans le cadre de l'intégration européenne, le Conseil donne le mandat aux négociateurs du Traité EEE de laisser passer une éventuelle déclaration commune de l'AELE et de la CE au Luxembourg en...	ml
19.6.1991	57504	Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	Les offres de concession dans les négociations de transit, décidées par le Conseil fédéral le 6.6.1991, sont liées de manière indissoluble à l’acceptation par les CE du caractère transitoire des...	fr