Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.199364262pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
fr
28.4.199364674pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Communauté économique européenne n'est, sur le principe, pas contre la poursuite d'une collaboration étroite avec la Suisse, et ce malgré le refus de l'EEE par cette dernière. Cependant, cela...
ml
3.5.199364680pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...
de
10.5.199367065pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Union (EEC–EC–EU) Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...
fr
12.5.199363983pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Das System der Euro Info Centres (EIC) ist das bedeutendste EG-Programm zur Information der KMU über EG-Recht, EG-Massnahmen und EG-Politiken. Die Schweiz möchte sich an diesem System über die OSEC...
ml
1.6.199365383pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Das Parlamentariertreffen zwischen der Schweiz und der EG wurde zwar von Nationalrat Bundi hervorragend organisiert, fiel jedoch vor allem wegen dem starken Interessenungleichgewicht auf.
de
11.6.199364950pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Commission considère que depuis le 6.12.1992, la Suisse a un peu la même position que les USA en matière de coopération politique avec la CE, toute proportion gardée. Pour la Suisse, il est...
fr
14.6.199364201pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui...
fr
29.6.199364936pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
La Suisse maintient sa position de rapprochement avec la Communauté. Pour cela, il est nécessaire que l’opinion publique suisse acquière une image conciliante de la CE, et donc que celle-ci accepte de...
fr
30.6.199364239pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée.

Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.4.197440486pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Question des relations entre les USA et l'URSS. De cette même perspective, aperçu de la situation au Moyen-Orient puis question de la situation entre l'Europe et les USA. Rapide tour d'horizon de la...
fr
2.5.197437180pdfEnd of mission reportNetherlands (the) (Politics)
Volume
L'attitude des Pays-Bas à l'égard de la Suisse a considérablement évolué ces dernières années. Jusqu'à la fin des années soixante, les Pays-Bas n'éprouvaient guère de sympathie pour la neutralité...
fr
18.7.197438732pdfLetterWatch industry Une boîte étrangère peut porter la mention "Swiss Made" pour autant qu'elle soit assortie d'une indication de nature à éliminer toute tromperie du public quant à l'origine véritable de la boîte. La...
fr
7.8.197439895pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Réunion ministérielle sur les relations économiques internationales au niveau mondial et sur le libre-échange avec la CEE. Les principaux problèmes concernent ceux issus de l'augmentation des prix des...
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1.11.197438593pdfMemoGATT
Volume
Suggestions pour les prochaines démarches lors des négociations commerciales du GATT du côté suisse concernant les objectifs et la durée des négociations ainsi que le rôle de la Suisse.
fr
9.11.197434215pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Bilan de la CEE depuis sa création, placé sous le signe de perte de conscience européenne. Comment la Suisse doit-elle se placer entre l'OTAN et la CEE? Discussion également du communisme en Italie et...
ml
18.12.197439896pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) An der Tagung des EFTA-Rats bot sich, neben offiziellen Gesprächen u.a. zur Lage der Weltwirtschaft und den europäischen Freihandelsbeziehungen, die Gelegenheit mit Schweden und Österreich Gespräche...
ml
8.1.197538746pdfMemoWatch industry Il existe deux possibilités d'action pour la Suisse: soit retirer les notifications suisses au GATT, soit attendre que la CEE donne entièrement suite à leurs demandes avant de procéder au retrait.
fr
3.3.197539627pdfLetterPharmaceutical and chemical industry La Commission européenne risque de demander une convocation du Comité mixte Suisse-CEE dans l'affaire Adams. Il est donc urgent de disposer d'une étude juridique complète sur cette affaire.
fr
18.3.197540810pdfTelegramPharmaceutical and chemical industry Ca. 1200 Journalisten haben sich nach dem Wahrheitsgehalt des Artikels im Corriere della Sera über den Fall Hoffmann-La Roche erkundigt. Das belgische Radio hat mitgeteilt, dass die Europäische...
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