Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.199364262pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
fr
28.4.199364674pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Communauté économique européenne n'est, sur le principe, pas contre la poursuite d'une collaboration étroite avec la Suisse, et ce malgré le refus de l'EEE par cette dernière. Cependant, cela...
ml
3.5.199364680pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...
de
10.5.199367065pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Union (EEC–EC–EU) Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...
fr
12.5.199363983pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Das System der Euro Info Centres (EIC) ist das bedeutendste EG-Programm zur Information der KMU über EG-Recht, EG-Massnahmen und EG-Politiken. Die Schweiz möchte sich an diesem System über die OSEC...
ml
1.6.199365383pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Das Parlamentariertreffen zwischen der Schweiz und der EG wurde zwar von Nationalrat Bundi hervorragend organisiert, fiel jedoch vor allem wegen dem starken Interessenungleichgewicht auf.
de
11.6.199364950pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Commission considère que depuis le 6.12.1992, la Suisse a un peu la même position que les USA en matière de coopération politique avec la CE, toute proportion gardée. Pour la Suisse, il est...
fr
14.6.199364201pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui...
fr
29.6.199364936pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
La Suisse maintient sa position de rapprochement avec la Communauté. Pour cela, il est nécessaire que l’opinion publique suisse acquière une image conciliante de la CE, et donc que celle-ci accepte de...
fr
30.6.199364239pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée.

Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.11.195916433pdfDeclarationEuropean Free Trade Association (EFTA) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
25.11.195910190pdfMemoSweden (Politics) Gespräch Petitpierre mit Undén über die EFTA, die Beziehungen EFTA-EWG, NNSC und die Atomenergie.
fr
23.12.195913494pdfMemoEurope's Organisations Note sur la décision des quatre Grands Occidentaux impliquant la création d'un nouveau comité intergouvernemental chargé d'étudier les questions de l'aide aux pays sous-développés et des rapports...
fr
12.1.196016490pdfDeclarationEurope's Organisations Position de la Suisse vis-à-vis des sujets discutés à la conférence: intégration économique européenne, pays en voie de développement, réforme de l'OECE.
fr
19.1.196015945pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
Impressions du directeur de l'Administration fédérale des finances au lendemain de la réunion, à Paris, des pays membres du Marché commun et de la Zone de libre échange. L'auteur souligne l'habileté...
fr
23.2.196016492pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Illustration des raisons pour lesquelles il faudrait, dans le cadre des discussions en cours, privilégier un renforcement de l'OECE et non pas la création d'une nouvelle organisation internationale.
fr
24.3.19608619pdfReportEurope's Organisations M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
fr
9.4.196014740pdfLetterYugoslavia (Economy)
Volume
Gespräch mit Unterstaatssekretär Crnobrnja: Die jugoslawische Regierung strebt eine nähere Verbindung zur EFTA an und ist zu diesem Zweck an Gesprächen mit der Schweiz interessiert. Da die Sowjetunion...
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13.4.19608308pdfMemoAustria (Politics) Gemeinsames und Verschiedenes in der Schweiz und in Österreich seit 1918
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3.5.196015520pdfProposalCouncil of Europe
Volume
Discussion de l'invitation du Conseil de l'Europe à la participation de représentants suisses aux débats de l'Assemblée consultative sur les questions économiques. Le Conseil fédéral devrait accepter....
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