Informations sur le thème dodis.ch/D424

Image
Union européenne (CEE–CE–UE)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
European Union (EEC–EC–EU)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (487 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.6.196114888pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
15.12.196130163pdfCommuniquéUnion européenne (CEE–CE–UE) Communiqué de presse annonçant la demande suisse d'ouvrir des négociations avec la CEE en vue de permettre à la Suisse de participer à la formation d'un marché européen intégré.
fr
16.12.196130164pdfLettreUnion européenne (CEE–CE–UE) L'ambassadeur à Paris résume les informations qu'il a obtenues à Bruxelles au sujet de la démarche d'association entreprise par la Suisse. Le Quai d'Orsay s'est borné à prendre acte de la demande...
fr
19.6.196230753pdfProcès-verbalUnion européenne (CEE–CE–UE) Discussion des problèmes posés par une association de la Suisse à l'Europe en matière d'assurances sociales et leur rapport avec les pourparlers en cours avec l'Italie. La Suisse devra-t-elle adapter...
fr
26.6.196218116AccordUnion européenne (CEE–CE–UE) Abgeschlossen in: Genève
Allgem. Inkrafttreten: 01.01.1963
Inkrafttreten CH: 01.01.1963
Andere Publikation: ONU
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1962 II 517/517
fr
29.6.196230452pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Geschichte und Ergebnisse der GATT-Verhandlungen von 1961/62 (sogenannte "Dillon-Runde"). Ihre Rückwirkungen für die Schweiz.
de
14.9.196235046pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung der Zollabkommen mit den Vereinigten Staaten von Amerika und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (Vom 14.9.1962) ml
15.1.196335060pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Beitritt der Schweiz zum
Statut des Europarates (Vom 15.1.1963)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...
ml
7.11.196330591pdfRapport politiqueUnion européenne (CEE–CE–UE) Déjeuner de l'Ambassadeur de Suisse en Belgique, J.-L. Pahud, avec le Ministre belge des Affaires étrangères, P.-H. Spaak. Explication de l'attitude suisse à l'égard de la CEE et remarques de...
fr
7.7.196431124pdfProcès-verbalUnion européenne (CEE–CE–UE) Gespräch über Fragen der Neutralität und der europäischen Integration.
de
Documents liés (thème secondaire) (1128 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.11.195916433pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
25.11.195910190pdfNoticeSuède (Politique) Gespräch Petitpierre mit Undén über die EFTA, die Beziehungen EFTA-EWG, NNSC und die Atomenergie.
fr
23.12.195913494pdfNoticeOrganisations européennes Note sur la décision des quatre Grands Occidentaux impliquant la création d'un nouveau comité intergouvernemental chargé d'étudier les questions de l'aide aux pays sous-développés et des rapports...
fr
12.1.196016490pdfDéclarationOrganisations européennes Position de la Suisse vis-à-vis des sujets discutés à la conférence: intégration économique européenne, pays en voie de développement, réforme de l'OECE.
fr
19.1.196015945pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
Impressions du directeur de l'Administration fédérale des finances au lendemain de la réunion, à Paris, des pays membres du Marché commun et de la Zone de libre échange. L'auteur souligne l'habileté...
fr
23.2.196016492pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Illustration des raisons pour lesquelles il faudrait, dans le cadre des discussions en cours, privilégier un renforcement de l'OECE et non pas la création d'une nouvelle organisation internationale.
fr
24.3.19608619pdfRapportOrganisations européennes M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
fr
9.4.196014740pdfLettreYougoslavie (Economie)
Volume
Gespräch mit Unterstaatssekretär Crnobrnja: Die jugoslawische Regierung strebt eine nähere Verbindung zur EFTA an und ist zu diesem Zweck an Gesprächen mit der Schweiz interessiert. Da die Sowjetunion...
de
13.4.19608308pdfNoticeAutriche (Politique) Gemeinsames und Verschiedenes in der Schweiz und in Österreich seit 1918
de
3.5.196015520pdfPropositionConseil de l'Europe
Volume
Discussion de l'invitation du Conseil de l'Europe à la participation de représentants suisses aux débats de l'Assemblée consultative sur les questions économiques. Le Conseil fédéral devrait accepter....
fr