Informations about subject dodis.ch/D378

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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (437 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.193546108pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord de clearing général, commercial et financier, avec l’Italie.


fr
3.12.193546109pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Malgré l’obtention d’une quote-part plus importante que celle prévue initialement dans l’accord de clearing conclu avec l’Italie, l’Association suisse des banquiers estime les créanciers financiers...
de
6.12.193546111pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Récapitulation des phases de la négociation avec l’Italie qui a abouti à la conclusion d’un accord de paiement.


de
21.2.193646132pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Une délégation du Conseil fédéral est constituée pour entamer des négociations avec l’Italie sur le contingentement de certaines marchandises, les mesures douanières et la réglementation des...
de
2.3.193646137pdfMemoItaly (Economy)
Volume
L’Italie se voit dans l’impossibilité de transférer la totalité des intérêts dus à la Suisse selon l’accord de clearing. Il est donc recommandé de réinvestir ces sommes en Italie, malgré les sanctions...
de
17.4.193646142pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec l’Italie sur l’exécution de l’accord de clearing du 3.12.1935.


de
8.5.193646149pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Les dernières négociations économiques avec l’Italie se sont avérées très pénibles. Seule la Suisse a fait des concessions. De ce point de vue la démarche du Ministre d’Italie à Berne se plaignant de...
de
20.5.193660604pdfLetterItaly (Economy) Gemäss Mussolini kann auf die geplante Einführung eines Lizenzensystems für die Einfuhr nach  Italien umgehend verzichtet werden, wenn die Sanktionen gegenüber Italien beendet würden.
de
22.5.193646158pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
La délégation suisse s’efforcera de ne pas laisser à l’Italie l’administration de toutes les marchandises suisses contingentées et de faire augmenter les contingents.


de
25.5.193646160pdfMemoItaly (Economy)
Volume
Lors d’une entrevue avec le Ministre d’Italie à Berne, Stucki lui fait comprendre que la Suisse ne peut pas aller plus loin dans ses concessions en matière de contingentements, mais qu’elle est prête...
de
Assigned documents (secondary subject) (228 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.197650350pdfMemoSeveso Disaster (1976) Besprechung mit den lombardischen Behörden über die Zusammenarbeit betreffend den Giftunfall in Seveso. Das zentrale Problem ist die Dekontamination von Terrain und Häusern. Hier besteht der Wunsch...
ml
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
17.3.197750165pdfMemoMonetary issues / National Bank Die Verordnung über die Einfuhr ausländischer Banknoten soll aufgehoben werden. Der Aufwertungsdruck auf den Franken hat nachgelassen und bezüglich Kapitalflucht sind Umgehungsmöglichkeiten gefunden...
de
5.5.197749293pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilChiasso Scandal (1977) Der ursprünglich gemeldete Verlust von 250 Mio Franken bei der SKA-Filiale in Chiasso fällt viel höher aus. Es ist mit rund einer Milliarde Verlust zu rechnen. Der Fall hat gezeigt, dass die Kontrolle...
de
9.6.197750086pdfLetterDouble taxation État des lieux sur l'acceptation du tratié de double imposition par le Parlement italien. Il apparaît que le Parlement italien n'est pas encore prêt à entériner le traité et cela ne satisfait pas la...
fr
15.8.197750087pdfMemoDouble taxation Suite au blocage de la ratification de l'accord de double imposition et de l'accord sur les frontaliers avec l'Italie, les autorités suisses n'arrivent pas à s'entendre sur quelle personne envoyer...
fr
7.10.197749427pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Le Conseiller fédéral P. Graber a été surpris par les déclarations du Sous-Secrétaire d’État aux Affaires étrangères italien, F. Foschi, qui aurait comparé défavorablement la Suisse à l’URSS, ce que...
fr