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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (437 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.9.198163587pdfWeekly telexItaly (Economy) Teil I/Partie I
- Visita del Consigliere federale Fritz Honegger in Italia, 3–4.9.1981
it
21.6.198263563pdfWeekly telexItaly (Economy) Teil I/Partie I
- Désarmement: la Suisse a déposé un document le 17.6.1982 à New York
- Aide au Liban: le Conseil fédéral a accordé le 21.6.1982 un crédit
- Le Conseiller fédéral...
ml
25.1.198468693pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le rapport intermédiaire sur l'application de l'Accord entre la Suisse et l'Italie sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des frontaliers est approuvé.

Également:...
fr
2.4.198463785pdfWeekly telexItaly (Economy) Kein Teil I/Pas de partie I

Teil II/Partie II
- Incontro tra il Ministro del commercio estero italiano Capria e Consigliere federale Furgler a Berna il 27.3.1984
it
25.2.198761324pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral doit se déterminer sur les options à suivre face à la menace de l'Italie de frapper du diritto fisso les transporteurs suisses si la Confédération ne fait pas une concession dans le...
ns
1.7.198769236pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) L'ordonnance concernant l'assujetissement à autorisation des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie entre en vigueur le 20.8.1987 à minuit. fr
1.7.198769243pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le projet d'accord de collaboration technique enre la Suisse et l'Italie en vue de l'exécution de contrôles phytosanitaires d'envois de fruits italiens destinés au marché suisse est approuvé.
fr
26.2.198859310pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Italy (Economy) Italien versteht die Positionen der Schweiz gegenüber der Gemeinschaft; als EG-Mitglied der ersten Stunde ist es nicht der Versuchung ausgesetzt, besonders auf der Trennlinie zwischen Mitglied und...
de
29.6.198857134pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral approuve l'accord avec des modifications et charge le DFEP d'apporter les modifications rédactionnelles nécessaires à l'accord et au directeur de l'office fédéral de l'agriculture...
fr
4.10.198966028pdfMemoItaly (Economy) L'AFC souhaiterait trouver des domaines sur lesquels faire pression sur l'Italie pour obtenir un déblocage de la situation concernant le contentieux en matière d'application de la CDI. L'OFAEE et le...
fr
Assigned documents (secondary subject) (228 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.197034347pdfFederal Council dispatchFinancial relations Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die gegenseitige...
ml
15.5.197037038pdfMemoItaly (General) Tour d'horizon des relations bilatérales avec l'Italie, durant lequel sont notamment abordées les offres de Fiat en vue de l'achat d'avions militaires par la Suisse et la situation des émigrés...
fr
19.5.197035164pdfLetterYugoslavia (Economy) Die Erörterung des schweizerisch-jugoslawischen Sozialversicherungsabkommen, die Vergebung von Industrieaufträgen und die Schulung von jugoslawischem Hotelpersonal muss aus Rücksicht auf die...
de
28.9.197036556pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Les discussions avec les délégations de l'Italie et de l'Espagne devraient avoir lieu en deux phases au moins et traiteront des questions qui seront principalement de la compétence de l'Office fédéral...
fr
23.10.197036281pdfMemoItaly (Politics) Résumé des relations fiscales entre l'Italie et la Suisse depuis la fin des années 1920: difficultés à parvenir à un accord général de double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la...
fr
4.12.197035728pdfMemoSeasonal Worker Statute (1931–2002)
Volume
Die Beibehaltung des Saisonnierstatuts ist im Interesse der Schweiz, weshalb Missbräuche verhindert werden sollen. Insbesondere die Zahl der fiktiven Saisonniers soll aufgrund von rechtsstaatlichen...
de
22.4.197136235pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) Le problème des liaisons transalpines avec l'Italie concerne surtout l'accès aux grands marchés du Nord de l'Europe et le tourisme. La campagne de presse contre la Suisse est largement négative à...
fr
15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
27.10.197135897pdfMemoExport of war material Après le refus d'exportation de pièces pour la fabrication d'installations de direction de tirs vers l'Inde, il est possible que la Contraves SA cherche à livrer ces pièces par d'autres voies. Les...
fr
27.10.197136236pdfMemoTransit and transport Le trafic routier entre la Suisse et l'Italie est libre. Par contre, le transport entre la Suisse et l'Allemagne, ainsi que celui entre l'Italie et l'Allemagne sont soumis au régime de contingentement...
fr