Informations about subject dodis.ch/D378

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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.058.2 Italy (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (437 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.4.19538968pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) No 585. Avoirs de la Confédération en Italie
fr
11.4.195317561TreatyItaly (Economy) Notenwechsel zwischen dem EPD und der italienischen Botschaft in Bern betreffend Zahlungen über die Konti "Versicherungen und Rückversicherungen"
ml
30.4.195317562TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/54.
ml
30.4.195317563TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/44.
ml
22.5.19539013pdfMemoItaly (Economy) Résumé des affaires contentieuses nées de la guerre et toujours en suspens entre la Suisse et l'Italie : cas du vapeur Ernani, cas Columeta SA et cas liés aux réquisitions dans l'Afrique orientale...
fr
2.7.19538942pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune.
Zusammenfassung...
fr
2.7.19539779TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 17.02.1956
In-Kraft-Treten: 17.02.1956
Publikation AS: 1956, 577/532
Andere Publikation: RT NU No 3653 vol. 257 p. 99
Sprachen: it.
Publikation...
it
10.7.19538963pdfReportItaly (Economy) Compte-rendu des négociations concernant la conclusion d'une convention sur le trafic de frontière entre la Suisse et l'Italie. Invoquant les facilités dont jouissent les producteurs de vin suisses...
de
2.10.19538945pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...
de
11.12.19538986pdfLetterItaly (Economy) Suite à un entretien entre le président du Conseil des Ministres italien et l'avocat suisse Bernhard Greuter, il ressort que l'Italie serait prête à exonérer les contribuables suisses de l'impôt...
fr
Assigned documents (secondary subject) (228 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
10.11.185841312pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
7.7.185941341pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Perspectives de résoudre le problème des droits différentiels par la signature d’une déclaration.
fr
30.11.185941357pdfProposalKingdom of Sardinia
Volume
Résumé de la question depuis 1851. Nécessité pour la Confédération d’intervenir en faveur de la construction d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de
3.12.185941358pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Observations sur le renouvellement du traité de commerce avec la Sardaigne, à la suite des changements survenus en Lombardie.
de
8.12.185941359pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions sur la forme à donner à la déclaration sur la suppression des droits différentiels.
fr
11.12.185941360pdfLetterGotthard railway, Planning (1851–1871)
Volume
Prise de position en tant que Conseiller national et que Président de la «Nordostbahn» sur la question d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de