Informations sur le thème dodis.ch/D373

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▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.3 France (Autres)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (198 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
3.11.185541228pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.4.185941327pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
Documents liés (thème secondaire) (77 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.2.197036483pdfNoticeFrance (Général) Bien que l'Agence de coopération culturelle et technique puisse être d'un certain intérêt pour la Suisse, une adhésion n'entre pas en ligne de compte pour des raisons de nature diverse.
fr
13.4.197036904pdfDéclarationÉnergie nucléaire Une nouvelle initiative propose de réaliser le projet d'accélérateur de 300 GeV pour l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le site du CERN I. A ce sujet, de nombreux aspects...
fr
19.1.197236449pdfLettrePétrole et gaz naturel La Suisse serait intéressée à faire passer le nouveau gazoduc depuis la frontière autrichienne vers la France à travers son territoire.
fr
31.7.197240889pdfRapportQuestion jurassienne (1947–) Exposé du déroulement de l'occupation de la Chancellerie consulaire de l'Ambassade de Suisse à Paris ainsi que des négociations entre le Conseiller d'Ambassade, E. Bauermeister, et le Groupe Bélier.
fr
31.7.197240890pdfRapportQuestion jurassienne (1947–) Explications concernant le déroulement de l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris au sein des bureaux de la mission suisse.
fr
17.8.197240578pdfRapportRelations culturelles Les relations culturelles franco-suisses sont très riches et couvrent divers domaines (musique, arts plastiques, dramaturgie, ...) Il existe en plus un vaste domaine d'échanges culturels spontanés.
fr
21.5.197340358pdfNoticeNationalisations de biens suisses Überblick über die schweizerischen Wiedergutmachungsforderungen gegenüber Frankreich, Algerien, Marokko, Sowjetunion, DDR, Zaire, China, Indonesien, Lateinamerika, BRD und weitere. Organisatorische,...
de
12.9.197340749pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Es wird abgeklärt, wie der Anschluss des Juras an die Nationalstrassen verwirklicht werden soll.

Darin: Departement des Innern. Antrag vom 7.9.1973.
de
1.2.197440891pdfLettreQuestion jurassienne (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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