Informations sur le thème dodis.ch/D373

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France (Autres)
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▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.3 France (Autres)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (198 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
3.11.185541228pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.4.185941327pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
Documents liés (thème secondaire) (77 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.11.186141438pdfLettreQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
20.3.187241935pdfLettreActivités politiques des personnes étrangères
Volume
Accusations genevoises à l’adresse du Consulat de France à Genève, lequel répand de faux bruits sur les communards réfugiés dans ce canton.
fr
20.1.189842659pdfRapport politiqueAffaire Dreyfus
Volume
Le cas Dreyfus divise la France entre monarchistes et catholiques qui soutiennent l’armée d’un côté, et républicains et socialistes de l’autre, qui s’agitent en faveur de Dreyfus. Lardy discute les...
fr
31.12.193646260pdfLettreFortifications françaises dans la zone frontalière de la Suisse (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
15.12.19455480pdfRapportSuisses de l'étranger Vorschläge zur Lösung der Auslandschweizerfragen
de
1.4.19461378pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat verzichtet auf die Rückvergütungsansprüche aus der Unterbringung der während des Krieges beherbergten 54'000 Zivilflüchtlinge, die sich auf 86 Mio. Sfr. beziffern. Die humanitäre...
de
17.7.19461428pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Die Schweiz erreicht in den am 29.6.1946 zu Ende geführten Verhandlungen über den Austausch von Arbeitskräften zwischen Frankreich und der Schweiz die Besserstellung der Auslandschweizer in ihren...
fr
1.8.194654505pdfAccordMobilité internationale Vereinbarung über die Zulassung von Stagiaires in Frankreich und in der Schweiz.
de
3.10.194618317AccordFrance (Général) Notenwechsel vom 24.9./3.10.1946.
fr
30.10.19462273pdfRapportPolitique militaire Die schweizerische Armee in einem Konflikt zwischen dem Ost- und dem Westblock. (Operationsstudie)
de